PÔLE DE SANTÉ DE BRETEUIL Devenez acteur de votre santé ! Soins médicaux et de réadaptation Médecine LIVRET D’ACCUEIL BRETEUIL-SUR-NOYE Soigner et prendre soin
Le Pôle de santé de Breteuil, vous accueille pour un séjour en médecine ou en rééducation et réadaptation. Notre équipe pluridisciplinaire vous propose un projet de soins personnalisé et veille à vous accompagner, au quotidien, pour construire et réussir ce parcours avec vous. Votre implication dans ce projet de soins sera déterminante pour en tirer un maximum de bénéfices. Notre priorité est tournée vers la qualité et la sécurité des soins. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour que votre séjour réponde à vos besoins de santé et qu’il soit le plus agréable possible. Nous apportons une attention particulière à votre confort en vous proposant des prestations qualitatives. L’établissement évolue et s’adapte en permanence à vos besoins ainsi qu’à ceux de vos proches en mettant à disposition des moyens matériels et humains pour assurer votre confort et votre bien-être. Ce livret a pour mission de vous guider tout au long de votre hospitalisation. Nous vous souhaitons un agréable séjour. La Direction 4. VOTRE SANTÉ, VOTRE RÉADAPTATION AU CŒUR DU PROJET DE SOINS 6. ADMISSION 8. LES FRAIS D’HOSPITALISATION 10. VOTRE SÉJOUR 13. VOS DROITS, DEVOIRS ET INFORMATIONS 16. L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ 18. LA SORTIE D’HOSPITALISATION 20. NOS ENGAGEMENTS 22. CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE Sommaire Le Pôle de santé de Breteuil vous souhaite la bienvenue LANGUES ÉTRANGÈRES ET ACCESSIBILITÉ Si vous le souhaitez, nous pouvons faire intervenir un interprète pour faciliter les échanges avec l’équipe. Ce présent livret d’accueil est également accessible sous d’autres formes afin d’en faciliter la compréhension pour les personnes présentant un handicap. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’accueil pour en disposer. Pour faciliter la lecture, les métiers sont inscrits au masculin mais ils se déclinent aussi bien dans les deux genres. 2
Soins Médicaux et de Réadaptation • Neurologie Les maladies neurologiques sont de 2 types : • La pathologie aiguë, comme par exemple, l’accident vasculaire cérébral ou le traumatisme crânien. • La pathologie neuroévolutive, comme par exemple, la maladie de Parkinson ou la sclérose en plaque. • Gériatrie L’orientation d’un patient âgé en soins médicaux et de réadaptation est liée à la complexité de son état de santé, caractérisé par : • Une fragilité • Une polypathologie active avec des risques particuliers de décompensation • Une dépendance physique • Des troubles cognitifs • Et/ou des problèmes d’ordre psychosocial • Soins médicaux polyvalents Les soins médicaux et de réadaptation polyvalents permettent de prendre en charge des patients nécessitant une évaluation et la mise en place de soins thérapeutiques adaptés aux pathologies aiguës de la personne, en vue de son retour à domicile ou vers d’autres structures adaptées. Médecine • Affections respiratoires • Endocrinologues • Cardio-vasculaires • Neurologiques • Soins palliatifs La demande d’admission est prescrite par un hôpital, une clinique ou un médecin de ville à la suite d’une intervention chirurgicale, d’une hospitalisation de courte durée ou lorsque votre état de santé à votre domicile nécessite une hospitalisation. Notre équipe pluridisciplinaire met en place un programme de soins personnalisé et adapté à votre pathologie. L’offre de soins NOS SPÉCIALITÉS : L’établissement est agréé par la Sécurité sociale. Le Pôle de santé de Breteuil est situé à Breteuil-sur-Noye dans l’Oise. L’établissement est accessible en 30 minutes depuis Amiens et en 20 minutes depuis Beauvais. 3
Dès votre admission, vous démarrez votre projet médical et/ou de réadaptation dans lequel vous êtes impliqué avec l’équipe médicale et paramédicale. Votre médecin référent vous propose un projet personnalisé de soins qui sera ensuite décliné et accompagné par des équipes médicales et paramédicales ainsi que des rééducateurs et des thérapeutes. La réussite du projet repose en partie sur votre assiduité et votre motivation lors des séances de soins. En SMR, vous êtes tenu de participer à ces dernières et de respecter les horaires pour faciliter la prise en soin globale*. Au cours de votre séjour, vous bénéficierez de plusieurs soins ou ateliers (en fonction de votre prescription médicale et de votre pathologie) vous permettant ainsi de mieux récupérer : • Prise en charge individuelle et/ou collective adaptée à la pathologie • Mise en situation de vie et visites à domicile • Maintien des acquis • Équilibre alimentaire • Relaxation, gestion du stress, activité physique et sportive, gestion des déplacements • Physiothérapie (électrothérapie, thermothérapie, cryothérapie) • Éducation à la santé : prévention des chutes, prévention de la dénutrition, prothèse de hanche… • Prévention de la récidive de l’accident vasculaire cérébral, prévention des complications de la pathologie neurodégénérative • Deux programmes d’Education thérapeutique du Patient : - Post-AVC - Parkinson * Sauf dispense pour raison médicale Le médecin vous informe de l’évolution de votre état de santé régulièrement lors de ses visites médicales. Au terme de votre rééducationréadaptation, nous organisons et préparons votre retour. L’équipe soignante vous proposera un projet de sortie accompagné de réponses concrètes à vos attentes en matière d’auto-rééducation ou d’ateliers d’éducation thérapeutique par exemple (pour les patients en SMR). Les patients devront être présents dans leur chambre lors de la distribution des médicaments, sauf en raison de soins. Dans le cadre de la sécurité des soins, l’infirmier surveillera la bonne prise du traitement. Coordination Agir en faveur de la pluridisciplinarité de la prise en charge et la fluidité du parcours des patients, par une coordination interne et externe complémentaires. Nos missions 1 2 3 4 5 Soins Médicaux Proposer des soins curatifs, et/ou des actes diagnostiques, avant ou après des hospitalisations ou en provenance directe du domicile. Réadaptation Intégrer un projet thérapeutique articulé autour de trois objectifs : récupération fonctionnelle et psychosociale, compensation et adaptation de l’environnement et réinsertion du patient accueilli. Transition Offrir un soutien social aux patients dépendants, afin qu’ils conservent le plus d’autonomie possible dans l’attente d’un hébergement adapté. Prévention Accompagner le patient et son entourage dans l’appréhension de son nouveau statut, pour une meilleure qualité de vie et éviter les rechutes. Votre santé, votre réadaptation, au cœur du projet de soins 4
L’équipe est composée de professionnels médicaux : • Médecins spécialisés en gériatrie • Médecins spécialisés en médecine physique et de réadaptation • Médecins spécialisés en médecine générale • Médecins spécialisés en neurologie Et d’une équipe paramédicale : • Infirmiers, responsables unités de soins, cadre de santé, aides-soignants, agents des services hospitaliers et assistants de soins en gérontologie • Kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, enseignants en activité physique adaptée • Orthophonistes • Diététiciens, psychologues, neuropsychologues, assistants sociaux • Podologue, podoprothésiste, orthoprothésiste • Sophrologue • Assistantes sociales Le plateau technique de 1 000 m² comprend : • Un gymnase • Un plateau technique pluridisciplinaire en présence de kinésithérapeutes, d’enseignants en activité physique adaptée et d’ergothérapeutes • Un espace dédié à la robotique en ergothérapie • Une balnéothérapie • Un appartement thérapeutique • Un espace extérieur de santé • Une salle Snoezelen Et utilise des équipements de pointe : • Robot de rééducation des membres supérieurs et inférieurs • Rééducation à la marche (Lokomat, ANDAGO®) • Outils d’analyse du mouvement • Plateformes de proprioception HUBER® • Simulateur de conduite • Table de verticalisation mécanique • Thérapie miroir • REAplan • Arthromoteurs d’épaule et de membres inférieurs Nos offres d’hébergement et modes d’hospitalisation • 177 lits et places disponibles : • 132 lits en hospitalisation complète proposés aux patients nécessitant une prise en charge continue et une surveillance 24 h/24. • 12 lits en Unité Cognitivo-Comportementale • 45 places en hospitalisation de jour accessibles aux patients domiciliés à moins de 50 km de Breteuil-sur-Noye. • 21 lits de médecine, dont 5 dédiés aux soins palliatifs • 1 pôle de consultations externes spécialisées. Nos professionnels spécialisés dans le domaine des maladies neurologiques proposent des consultations en vue d’établir un diagnostic de l’état de santé de la personne reçue. • 1 Équipe Mobile d’Expertise en Réadaptation (EMER) Composée d’experts qui interviennent au domicile en vue de prodiguer des conseils et recommandations d’adaptation des conditions de vie à domicile. DES MOYENS CENTRÉS SUR L’EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DES SOINS Le pôle de santé est doté de plateaux techniques accueillants. Il bénéficie d’équipements novateurs et efficients dans le domaine de la rééducation et de la réadaptation. 5
Admission Des hôtesses d’accueil sont présentes dans le hall principal pour vous renseigner et vous orienter : • Hospitalisation complète : de 8h00 à 19h00, 7 jours sur 7 • Hospitalisation à temps partiel : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, 5 jours sur 7 Une ouverture de ligne téléphonique vous permettra de recevoir des appels de l’extérieur. Nous vous invitons à communiquer le numéro attribué à vos proches afin de rester joignable en dehors des horaires d’ouverture de l’accueil. Pour votre admission et votre sortie, un professionnel vous accompagnera pour accomplir les formalités d’accueil et prestations associées. Ces bureaux se trouvent à proximité de l’accueil principal. À votre demande, un bulletin de situation peut vous être délivré pour la durée de votre hospitalisation. Pour le bon déroulement de votre séjour, nous vous invitons à vous munir de certains effets personnels : Accueil Admissions & sorties Effets personnels VOS TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX Pour éviter toutes interactions médicamenteuses, nous vous demandons de ne pas apporter vos traitements personnels. Sinon, ceux-ci seront conservés lors de votre séjour par l’équipe soignante. Ils seront restitués ou détruits à votre sortie en fonction de la prescription médicale de sortie. Linge de toilette serviettes, gants et peignoir Trousse de toilette savon, shampoing… Si vous portez des lunettes, lentilles de contact, prothèses auditives ou dentaires, nous vous remercions de vous munir de leurs produits d’entretien et boîtes de rangement identifiées à votre nom Des sous-vêtements, pyjamas, chemises de nuit, chaussettes… Des chaussons et des chaussures avec contrefort Des vêtements adaptés de type survêtement et en cas de soins de balnéothérapie (pour les patients admis en SMR) maillot de bain obligatoire (pas de short de bain) et un bonnet de bain. Si nécessaire, une boutique est à votre disposition Vous avez la possibilité de demander la non-divulgation de votre présence ou l’anonymat. Faites part de ce souhait aux professionnels dès votre arrivée. Si le patient est majeur protégé, la tutelle/curatelle doit être présente lors de l’entrée. 6
DOCUMENTS MÉDICAUX Afin de faciliter votre prise en charge par nos équipes médicales et paramédicales, vous devez nous remettre : • Les comptes-rendus médicaux • Les ordonnances des traitements suivis au cours des six derniers mois • Les consultations programmées au cours des trois prochains mois • Les résultats de laboratoire récents • Les radiographies récentes, scanners, IRM avec CD, échographies • Tous les examens ou renseignements qui pourraient nous être utiles pour votre prise en charge • Votre carnet de santé Ces documents vous seront restitués après la consultation d’entrée par le médecin. Sauf avis contraire de votre part et s’il existe, nous sommes susceptibles d’accéder à « Mon espace Santé » et l’alimenter. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Documents nécessaires lors de l’admission CAS PARTICULIERS : • Bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) : une attestation de la C2S • Accident du travail et maladies professionnelles : le volet 1 de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle et le certificat médical initial • Ressortissants de la Communauté Européenne : la carte européenne d’assurance maladie • Nationalité étrangère : la carte de séjour, ou le passeport en cours de validité • Pour les patients en Affections de Longue Durée (ALD) : le volet de la pathologie • Patients en invalidité : titre de pension d’invalidité et/ou une notification d’attribution • Patients sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : copie de la décision de justice / jugement de tutelle Votre pièce d’identité Votre carte Vitale ou son attestation La carte mutuelle en cours de validité Un bulletin de transfert de l’établissement d’origine 7
Les frais d’hospitalisation Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour, le forfait d’entrée et les suppléments pour confort personnel. Le détail des tarifs appliqués dans la structure vous est remis en annexe. Une attention est réservée aux personnes en situation particulière (précarité, contexte social...). Les frais de séjour correspondent au nombre de jours d’hospitalisation multiplié par un tarif correspondant aux actes prodigués. Ils sont pris en charge conjointement par l’Assurance Maladie dont vous relevez et par votre mutuelle complémentaire. Si vous ne disposez pas de mutuelle, le ticket modérateur (part non prise en charge par l’Assurance Maladie) reste à votre charge. Les frais de séjour sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie à partir du 31e jour d’hospitalisation et dans les cas suivants : Frais de séjour Forfait journalier • Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l’Aide Médicale de l’État (AME) • Si votre séjour est en rapport avec votre Affection de Longue Durée (ALD) • Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité, d’une pension veuf ou veuve invalide, d’une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d’invalidité ou d’une pension militaire • Si vous êtes un assuré appartenant au régime local Alsace-Moselle • Si votre hospitalisation est en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle • Si vous avez subi un acte opératoire préalablement à votre hospitalisation dans notre établissement • Si vous êtes du régime spécifique SNCF Le forfait journalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé, y compris le jour de sortie. Le forfait journalier est fixé par arrêté ministériel et par jour d’hospitalisation. L’Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires de santé, renseignez-vous auprès de votre complémentaire. Vous n’aurez pas à payer le forfait journalier dans les cas suivants : • Si vous bénéficiez de la C2S ou de l’AME • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle • Si vous dépendez du régime d’Alsace–Moselle • Si vous êtes titulaire d’une pension militaire (article 115) 8
Notre offre hôtelière Depuis le 23 février 2011, une participation forfaitaire est à votre charge. Elle s’applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 (coefficient correspondant à un acte chirurgical). Participation forfaitaire Les transports, durant votre séjour jusqu’à votre sortie, sont organisés par le Pôle de Santé s’ils sont en lien avec votre motif d’hospitalisation. Dans ce cas, les transports sont pris en charge par l’établissement. Le médecin du service définit le type de transport (VSL, AMBULANCE, TPMR...) en fonction de votre état de santé. En cas d’organisation du transport par vos soins, les frais seront à votre charge et vous devrez impérativement en informer l’équipe. Frais de transport Si vous souhaitez bénéficier de prestations hôtelières complémentaires, il suffit d’en informer l’accueil ou l’équipe d’admission. La coordination hôtelière vous proposera un panel de services (chambres doubles et particulières, soins de confort, boutique...) et répondra à vos questions le cas échéant. Ces services sont payants et vous seront facturés lors de votre admission, selon les tarifs en vigueur affichés dans le livret des prestations hôtelières. Cependant, ces frais peuvent être totalement ou partiellement pris en charge par votre mutuelle. Sur demande à l’accueil, vous pouvez accueillir vos proches pour un repas de famille. Vous pouvez également demander un lit accompagnant (uniquement dans les chambres seules). Il existe cependant des exceptions, certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire. Les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % par leur régime obligatoire d’Assurance Maladie, en raison de leur situation ou de leur état de santé, ne sont pas concernées. HONORAIRES MÉDICAUX Les consultations médicales extérieures, non prescrites par nos médecins, ne sont pas réglées par l’établissement. Elles restent à la charge du patient ou de sa caisse de Sécurité sociale. 9
Votre séjour Dès votre arrivée, vous êtes accueilli par l’équipe soignante. Ensuite, le médecin vous examine et reprend l’ensemble des données médicales en vue de la personnalisation de votre projet de soins. Il coordonne l’ensemble de vos soins, qu’ils soient infirmiers et/ou de rééducation et réadaptation. Il définit avec l’équipe pluridisciplinaire les objectifs de votre séjour sur la base des évaluations réalisées par chaque professionnel médical et paramédical. La conciliation médicamenteuse permet de recenser tous les médicaments que vous prenez habituellement. Elle contribue à sécuriser votre prise en charge médicamenteuse tout au long de votre parcours de soins. Au cours de votre séjour, les traitements médicamenteux sont gérés par les infirmiers et infirmières. En fonction de votre état de santé, le médecin décidera de votre traitement et l’ajustera. Si nécessaire, il pourra procéder à des substitutions de votre traitement (médicaments génériques). Conformément à la réglementation, l’équipe soignante veillera à la bonne prise des médicaments prescrits par le médecin. Traitements médicamenteux Chaque professionnel porte un badge mentionnant son nom et sa fonction. Vous pourrez également les identifier grâce à leurs tenues : Les professionnels de santé sont disponibles pour vous recevoir (vous et/ou vos proches) sur rendez-vous afin d’évoquer le projet de rééducation et les soins prodigués au sein de l’établissement. Tenues des professionnels Les rééducateurs parement orange Les aides-soignants parement bleu Les médecins, assistantes sociales, neuropsychologues, sophrologue, psychologues, orthophonistes et diététiciennes blouse blanche Les agents des services hospitaliers parement vert Les infirmiers parement blanc 10
Vie quotidienne REPAS La qualité de vos repas fait l’objet d’une attention toute particulière. Notre chef de cuisine élabore les repas quotidiennement sur place, grâce à son savoir-faire et celui de sa brigade. En lien permanent avec nos médecins et diététiciens, nous composons des menus complets qui préservent autant la santé de nos patients que celle de notre environnement. Les menus sont consultables dans les services. Les aides-soignants vous consultent pendant la semaine afin d’adapter au mieux vos repas. Pour toute situation particulière (consultation extérieure, soins à l’heure du repas…), adressezvous à l’équipe soignante qui s’assurera de la réservation d’un plateau repas. Le restaurant vous ouvre ses portes et permet d’accueillir vos proches. La réservation est obligatoire. Pour plus d’informations, merci de vous référer au livret de prestations hôtelières. OBJETS DE VALEUR ET ARGENT Nous vous déconseillons de venir avec des objets de valeurs. Toutefois, chaque chambre dispose d’un coffre. L‘établissement décline toute responsabilité en cas de perte, disparition ou détérioration des objets de valeurs. NOURRITURE ET BOISSONS Des distributeurs de boissons sont à votre disposition au rez-de-chaussée. Vous avez également la possibilité de commander des boissons proposées dans le cadre de notre offre hôtelière. Il est interdit de conserver et d’apporter des denrées alimentaires dans la chambre. Les professionnels de l’établissement sont autorisés à retirer les aliments stockés en contradiction avec les prescriptions et au regard des conditions d’hygiène. HÉBERGEMENT DE VOS PROCHES Pour les patients en soins palliatifs, des modalités d’accueil vous sont proposées au sein de l’accueil de l’établissement. VISITES L’établissement est un lieu ouvert et accueillant. À ce titre, vous pouvez recevoir vos proches tous les jours*. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de nos services et sur notre site internet pour connaître les modalités de visites. LES SORTIES Vous pouvez vous absenter de l’établissement pour les soins et visites médicales externes. Compte tenu des organisations de soins et des conditions sanitaires, les demandes d’autorisation de sortie de semaine sont à déposer auprès de l’équipe soignante la veille de la sortie. Pour les sorties du weekend, les demandes doivent être transmises avant le jeudi midi. Sauf situation exceptionnelle ou évaluation thérapeutique, les patients ne peuvent s’absenter du Pôle plus de 12 heures et doivent impérativement être présents chaque nuit dans l’établissement. Toutes les demandes sont soumises à l’avis du médecin du service et validées par la direction de l‘Institut. VENUE DE VOS PROCHES * En fonction de la situation sanitaire. 11
Aides et accompagnement ASSOCIATIONS ET RÉSEAUX DE SOINS De nombreuses associations travaillent avec l’établissement. Elles sont regroupées à la maison des usagers. Le programme mensuel de celle-ci est disponible sur votre portail TV, mais également devant la maison des usagers. De nombreux ateliers vous sont proposés, ainsi qu’à votre aidant familial. PSYCHOLOGUE ET AIDE SOCIALE Durant votre séjour vous pouvez bénéficier d’un suivi psychologique ainsi que du support du service social dans le cadre de vos démarches pour les suites de votre hospitalisation. Si vous avez la nécessité de rencontrer un psychologue ou une assistante sociale, vous pouvez en parler avec votre médecin référent. INTERNET, TÉLÉVISION ET TÉLÉPHONE Chaque patient peut avoir accès à Internet, à la télévision et au téléphone sur demande auprès de l’accueil (service payant). BOUTIQUE Une boutique est accessible à proximité de l’accueil dans laquelle vous trouverez divers produits locaux ou d’hygiène utiles à votre séjour. Une permanence de la coordination hôtelière est organisée hebdomadairement (jour et horaire disponibles auprès de l’accueil). COIFFURE, PÉDICURE ET ESTHÉTIQUE Un salon de coiffure est à votre disposition, au sein de l’établissement. Vous pouvez également bénéficier de soins de pédicurie et esthétiques à vos frais. Les réservations sont obligatoires auprès de l’accueil. CULTE Vous pouvez demander la visite d’un représentant religieux de votre choix auprès de l’accueil. Services pratiques COURRIER Votre courrier est distribué chaque jour dans les services (sauf weekend et jours fériés). Pour l’expédition quotidienne de votre courrier, veuillez le déposer à l’accueil ou auprès de votre service de soins. LINGE Concernant votre linge, vous avez la possibilité de l’entretenir vous-même à l’extérieur de l’établissement ou de nous le confier dans le cadre d’une prestation proposée par l’établissement. Renseignez-vous auprès de l’accueil pour en savoir plus sur les modalités et les tarifs en vigueur. Flashez le QR code pour en savoir plus sur la maison des usagers 12
Vos droits, devoirs et informations Dans le cadre de votre hospitalisation, vous êtes accueilli dans un établissement accueillant du public. À ce titre, vous bénéficiez de droits mais, vous êtes également assujetti à certains devoirs. Vous devez notamment respecter le règlement intérieur de l’établissement disponible à l’accueil. Nous vous remercions également de respecter les horaires de visite, le repos des autres patients et veiller au développement durable (tri, lumière, télévision, etc.). Vos données personnelles La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de répondre à vos demandes. Elle peut être amenée, dans certains cas, à examiner une plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures, afin d’améliorer l’accueil et la prise en soin des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, remerciements, remarques ou propositions d’améliorations. C’est pourquoi il est important de nous faire part de votre satisfaction ou insatisfaction. L’annexe 3 - La Commission Des Usagers - précise comment contacter les représentants des usagers ainsi que les différentes étapes d’examen d’une plainte ou réclamation (comme le prévoient les articles R.1112-91, R1112-93,R.1112-94 du Code de la Santé Publique). Les représentants des usagers se tiennent à votre disposition pour répondre à vos demandes, interrogations. Un affichage est assuré dans les services, à l’accueil et sur votre portail TV. Une fiche partage d’expérience patient est également disponible à l’accueil si vous souhaitez nous remonter des événements, réclamations, éloges. La commission des usagers (CDU) En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (en vigueur depuis 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez d’un droit d’accès (Art.15), de rectification (Art.16), d’effacement (Art.17) des données vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement (Art.18) et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition (Art.21) et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL (Art.77) si vous considérez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi sur la protection des données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (Art.7) en contactant notre délégué à la protection des données (dpo@lnasante.com). 13
Les professionnels de santé qui vous ont pris(e) en soins ont recueilli et formalisé des informations concernant votre santé, rassemblées dans votre dossier médical. Les règles d’accessibilité aux informations personnelles MODALITÉS D’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL Le dossier médical constitué par l’établissement est conservé sur un logiciel hébergeur de données de santé et en papier, le cas échéant, dans un local dédié et sécurisé selon les dispositions légales en vigueur. La direction veille à ce que des dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées au sein de l’établissement. Selon le décret du 29 avril 2002, vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier. QUI PEUT EN FAIRE LA DEMANDE? Vous êtes en droit de demander votre dossier médical. Dans tous les cas, le demandeur doit fournir la preuve de son identité. Le formulaire disponible sur demande auprès de nos équipes, doit être adressé dûment complété par courrier ou mail à la direction de l’établissement. Les frais de copie et d’envoi vous seront facturés. Vous pouvez également demander à consulter votre dossier sur place et à être accompagné(e) par un médecin de l’établissement afin d’obtenir des explications sur les informations contenues dans ce dossier. Si vous ne souhaitez pas que votre dossier soit divulgué à un tiers habilité, vous devez en informer le secrétariat médical le jour de votre entrée. DÉLAI DE COMMUNICATION DU DOSSIER PATIENT Informations demandées constituées depuis moins de 5 ans > communication dans un délai de 8 jours. Informations demandées constituées depuis plus de 5 ans > communication dans un délai de 2 mois. Dans les 2 cas, il vous faudra attendre 48 heures après votre demande, délai légal qui nous interdit de vous transmettre les informations immédiatement. INFORMATION ET CONSENTEMENT AUX SOINS Les professionnels délivrent à leurs patients les informations relatives à leur état de santé afin qu’ils prennent ensemble les décisions nécessaires. Sauf en cas d’urgence vitale, aucun acte de prévention, de diagnostic ou de traitement ne peut être pratiqué sans le consentement, libre et éclairé, du patient ou de son représentant habilité. • Les données concernant la personne hospitalisée font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée • Ces données administratives ou médicales sont protégées par le secret médical • Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale • Le patient a le droit de s’opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de ces données nominatives, dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée • Selon les dispositions de ce dernier article, le droit d’opposition de la personne ne peut s’exercer que si le traitement de données nominatives mis en cause ne répond pas à une obligation légale • L’établissement alimente votre dossier médical partagé (Mon espace Santé) et a accès aux données vous concernant sur ce site sauf opposition. Pour échanger des informations médicales vous concernant, vous pouvez utiliser la messagerie sécurisée de santé sur « Mon espace Santé » • Conformément à la Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et au Décret n°96-926 du 17 octobre 1996, un système de vidéoprotection a été installé au sein de l’établissement. Pour toute demande relative au droit d’accès aux images, vous pouvez vous adresser à l’accueil de la résidence Le traitement informatique des données 14
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance pour vous accompagner durant les soins et si des décisions sont à prendre. Cette dernière devra être informée par vos soins et doit co-signer le document précité à envoyer en annexe. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre “personne de confiance”, sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra, si vous le souhaitez, vous assister lors des entretiens médicaux afin de participer aux prises de décisions vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Son avis sera pris en compte par l’équipe médicale, mais en dernier lieu, c’est au médecin qu’il reviendra de prendre la décision. La personne de confiance Directives anticipées Les directives anticipées, pour qui ? Pourquoi ? Et si je change d’avis ? Oui mais comment ? Et mon médecin ? Comment et à qui les communiquer ? Quelle est sa durée ? Les directives anticipées permettent de garder une trace de vos souhaits dans le cas où vous seriez un jour hors d’état d’exprimer votre volonté quant à la limitation ou l’arrêt des traitements médicaux. Il peut attester également comme les témoins par écrit (nom, prénom et qualité) que vous êtes en état d’exprimer librement votre volonté et qu’il vous a délivré toutes les informations appropriées. Cette attestation est jointe aux directives. Donnez une copie aux professionnels soignants (médecin, infirmier) ou indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. Les professionnels de l’établissement intégreront votre document dans votre dossier patient. Sur un document écrit, daté avec votre nom prénom, date et lieu de naissance et votre signature. Si vous êtes dans l’incapacité d’écrire et de signer, vous pouvez faire appel à deux personnes (y compris l’équipe médicale) qui doivent indiquer leur nom, qualité et leur attestation jointe aux directives. Modèle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44952 La validité de vos directives est illimitée à partir de la date de rédaction. Modification totale ou partielle des directives sur un nouveau document respectant les mêmes conditions que ci-dessus. Si vous souhaitez annuler vos directrices anticipées, il n’y a pas de formalité particulière, pensez seulement à communiquer vos nouvelles directives ou leur révocation aux professionnels de santé. 15
Nos consignes SÉCURITÉ INCENDIE En cas d’incendie, gardez votre calme et conformez-vous aux indications des équipes de l’établissement. Elles sont régulièrement formées aux consignes de sécurité. Le plan d’évacuation est affiché au niveau de l’accueil principal. L’hygiène et la sécurité Toutes les informations liées à l’organisation de l’établissement, l’hygiène ainsi que la sécurité sont disponibles dans le règlement intérieur. Vous pourrez le demander auprès de l’accueil. TABAC, ALCOOL ET CONTRE-INDICATION Conformément au Décret 92-478 du 29 mai 1992, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’établissement. Votre hospitalisation est un moment clef pour votre projet thérapeutique. Nos professionnels de santé sont présents pour vous accompagner dans le traitement de vos problématiques de dépendance. Merci de fumer dans les espaces dédiés et de jeter vos mégots dans les cendriers prévus à cet effet. Pour précision, l’établissement est engagé dans la démarche «hôpital sans tabac». D’apporter et/ou de consommer de l’alcool et des substances illicites dans l’établissement D’apporter et/ ou de consommer des médicaments personnels De conserver des denrées alimentaires extérieures De faire entrer des animaux sauf animaux d’assistance IL EST ÉGALEMENT INTERDIT : 16
Lutte contre le risque infectieux RAPPEL DES RÈGLES BASIQUES D’HYGIÈNE Se laver systématiquement les mains dans les situations suivantes : • Après être allé aux toilettes • Après s’être mouché • Avant le repas • Après s’être sali les mains Des distributeurs de solution hydroalcoolique sont mis à votre disposition au sein de l’établissement. N’hésitez pas à utiliser ce produit : • Avant et après chaque activité (soins sur les plateaux de rééducation, …) • Avant et après un déplacement • Avant chaque repas • En cas d’épidémie (grippe, gastro-entérite, …) La friction hydroalcoolique peut remplacer un lavage hygiénique des mains si celles-ci sont propres. Si vos mains sont souillées, il faut alors effectuer un lavage hygiénique au savon doux. PATIENT NÉCESSITANT LA MISE EN PLACE DE PRÉCAUTIONS D’HYGIÈNE COMPLÉMENTAIRES Les infections associées aux soins sont des infections qui sont contractées lors d’un séjour dans un établissement de santé. Les germes responsables de ces infections peuvent avoir plusieurs origines : • Vos propres germes (présents sur la peau par exemple) • Des germes véhiculés par les professionnels de santé • Des germes liés à l’environnement et à l’entourage (grippe, Covid) L‘Institut met en œuvre une démarche active pour lutter contre l’émergence de ces infections conformément à la législation en vigueur. L’établissement est doté d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) et d’une Équipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière (EOHH). Sur avis médical, des mesures d’hygiène complémentaires peuvent être prescrites par mesures de prévention. Vos proches seront informés par le service de soins des précautions à prendre lors de leurs visites. Afin de vous tenir informé des modalités à suivre en cas d’infection, des documents d’informations vous seront remis par les soignants accompagnés d’une information orale. 17
La sortie d’hospitalisation Les sorties se font du lundi au vendredi. Votre date de sortie est fixée par le médecin en lien avec l’équipe pluridisciplinaire. Pour des raisons d’organisation, nous vous demandons de quitter votre chambre avant 11h. Un salon d’attente est mis à votre disposition si votre chambre doit être libérée avant cette heure. Au moment de votre sortie, les équipes soignantes et d’accueil vous remettront les documents relatifs à la continuité de vos soins : lettre de liaison, ordonnances de traitements, d’examens à pratiquer, bon de transport, futurs rendez-vous, etc. À votre sortie, nous vous demandons de vous rendre au bureau des admissions/ sorties situé au rez-dechaussée afin de régulariser votre dossier et d’acquitter les frais d’hospitalisation : ticket modérateur, forfait journalier et/ ou suppléments hôteliers qui restent à votre charge. Pendant votre séjour, des factures bimensuelles pourront vous être présentées par le service facturation. Merci de prévoir un moyen de paiement (chèque, CB, espèces) au moment de votre sortie. Organisation de la sortie BULLETIN DE SITUATION Lors de votre départ, le service facturation vous remettra plusieurs bulletins de situation précisant la durée de votre hospitalisation. Ils sont destinés à votre employeur, à votre caisse d’Assurance Maladie et à votre transporteur. La facturation 18
Le transport de votre sortie est à organiser en concertation avec l’équipe soignante. Nous vous demandons de ne pas gérer votre transport par vos propres moyens. Le médecin décidera du transport adapté et délivrera le bon de transport si besoin. En cas d’organisation du transport par vos soins, les frais de transports seront à votre charge. Si vous organisez le transport par vos propres moyens sans en informer l’équipe soignante et qu’un transport a été réservé par nos soins, les frais de transports seront à votre charge. Les affaires oubliées sont conservées et récupérables du lundi au vendredi pendant les heures d’ouverture de l’accueil. Passé le délai d’un an, nous ne serons plus en capacité de vous restituer vos effets personnels. Nous avons à cœur de proposer une hospitalisation et des soins de qualité à nos patients. C’est pourquoi nous évaluons la qualité de nos prestations au travers d’un questionnaire qui vous sera remis au cours de votre séjour par les professionnels. Nous vous remercions de bien vouloir y répondre et de le déposer, lors de votre départ, dans la boîte dédiée mise à disposition au niveau de l’accueil. En complément, vous recevrez un mail quelques jours après votre sortie par e-Satis : un dispositif national de mesure en continu de la satisfaction et de l’expérience des patients. Cette sollicitation interviendra à condition que vous nous ayez communiqué votre adresse mail ou celle d’un proche de confiance. E-Satis est un dispositif contenant un lien unique, individuel et sécurisé, vous permettant de vous connecter à un questionnaire en ligne. Vous pouvez y répondre jusqu’à 10 semaines à la suite de sa réception. Les patients peuvent, à leur demande, quitter à tout moment l‘Institut. Si le médecin référent du service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour la personne hospitalisée, cette dernière n’est autorisée à quitter l’établissement qu’après avoir rempli une attestation établissant qu’elle a eu connaissance des risques que cette sortie présentait. La sortie est alors prononcée par la direction de l’établissement et la direction médicale. Lorsque le patient refuse de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé. TAXI L’évaluation de votre satisfaction Sortie contre avis médical Le transport Effets personnels oubliés 19
Nos engagements Vous souhaitez nous faire part d’un évènement indésirable qui a eu lieu au cours de votre hospitalisation ? Vous trouverez à l’entrée de chaque unité les coordonnées de tous les cadres de l’établissement. Il vous est également possible de déclarer un évènement indésirable sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé de la santé : htttps://signalement. social-sante.gouv.fr La gestion des risques vise d’abord à améliorer la sécurité des biens et des personnes. Elle est organisée et coordonnée par le service qualité et gestion des risques. Elle repose sur : • La définition et la mise en œuvre d’une politique de sécurité • La prévention des risques • Le signalement, l’analyse et le traitement des risques avérés Ne soyez pas étonné(e) qu’à chaque étape de votre prise en soins, nous vérifions votre identité pour vous garantir les soins qui vous sont prodigués. GESTION DES RISQUES Déclaration d’un évènement indésirable au cours des soins Le pôle de santé de Breteuil est engagé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (HAS), l’établissement est certifié tous les 4 ans. Cette certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS. Dans ce cadre, des indicateurs nationaux sont renseignés et suivis annuellement. Les résultats sont consultables au sein de l’établissement et sur le site internet de la HAS. Démarche qualité 20
Aidez-nous à traiter votre douleur en nous la signalant. Les professionnels de l’établissement sont formés à l’évaluation de la douleur et à prendre les dispositions nécessaires pour vous soulager. Le Clud réunit des professionnels pour apporter des axes d’amélioration sur la prise en charge de la douleur et coordonner leurs mises en œuvre. Il réfléchit aux différentes thérapeutiques permettant de soulager la douleur. Prise en charge de la douleur Le Clud (Comité de Lutte Contre la Douleur) Les équipes s’engagent à respecter l’article L.1110-5 du Code de la santé publique : “Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celuici requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées. [...] La procédure suivie est inscrite dans le dossier médical.” En mettant en place des interventions non médicamenteuses: hypnose, Snoezelen… En utilisant les moyens thérapeutiques adaptés correspondant à vos besoins : antalgiques, soutien psychologique, physiothérapie, relaxation En vous expliquant les soins que nous allons vous faire En répondant à vos questions NOUS POUVONS VOUS AIDER À GÉRER VOTRE DOULEUR: 21
Charte de la personne hospitalisée Circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées. Le document intégral est accessible en braille en plusieurs langues sur le site internet www.sante.gouv.fr. Il peut être également obtenu gratuitement sans délai sur simple demande auprès du service chargé de votre accueil. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. 1 Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. 2 L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement. 3 Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. 4 Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. 5 22
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra. 6 La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose. 7 La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. 8 Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. 9 La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. 10 La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. 11 23
Accès en voiture : A16, prendre la sortie 16 « Breteuil ». Arrivée à Breteuil, prendre la D1001 vers Saint-Just-en-Chaussée Deux parkings sont dédiés aux patients en ambulatoire et aux consultations externes. Le parking situé en face de l’HDJ (parking du stade) est réservé aux visiteurs. Accès par les transports en commun : Bus ligne 42/601, Oise Mobilité au départ de Beauvais (gare, aéroport) ou Amiens, arrêt RD 1001 Nord Accès par le train : Gare de Saint-Just-en-Chaussée (20 mn en voiture) Gare de Beauvais ou Amiens (30 et 40 mn en voiture, 45 mn en bus) Pôle de santé de Breteuil Soins médicaux et de réadaptation Médecine 32 rue de Paris 60120 Breteuil-sur-Noye Tél. 03 44 80 69 00 Fax 03 44 80 69 59 contact.imb@lna-sante.com im-breteuil.lna-sante.com COMMENT VENIR AU PÔLE DE SANTÉ DE BRETEUIL? LNA ES . SAS au capital de 5 743 272,50 € . 7 boulevard Auguste Priou . CS 52420 . 44124 Vertou Cedex . 484 434 113 RCS Nantes . Pôle de santé de Breteuil . N° Siret : 484 434 113 00045 • Imprimé en France sur papier issu de forêts gérées durablement (IFGD) avec des encres sélectionnées pour leur impact limité, par Loire Impression, imprimeur certifié ISO 14001 et Imprim’vert à Distré • Crédits photos : Franck Gallen, LNA Santé • Janvier 2026 • Conception : TheLINKS.fr • Exécution graphique : Phenix Studio Soigner et prendre soin Notre établissement de santé est labellisé « Hôpital de proximité ».
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