Les frais d’hospitalisation Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour, le forfait d’entrée et les suppléments pour confort personnel. Le détail des tarifs appliqués dans la structure vous est remis en annexe. Une attention est réservée aux personnes en situation particulière (précarité, contexte social...). Les frais de séjour correspondent au nombre de jours d’hospitalisation multiplié par un tarif correspondant aux actes prodigués. Ils sont pris en charge conjointement par l’Assurance Maladie dont vous relevez et par votre mutuelle complémentaire. Si vous ne disposez pas de mutuelle, le ticket modérateur (part non prise en charge par l’Assurance Maladie) reste à votre charge. Les frais de séjour sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie à partir du 31e jour d’hospitalisation et dans les cas suivants : Frais de séjour Forfait journalier • Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l’Aide Médicale de l’État (AME) • Si votre séjour est en rapport avec votre Affection de Longue Durée (ALD) • Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité, d’une pension veuf ou veuve invalide, d’une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d’invalidité ou d’une pension militaire • Si vous êtes un assuré appartenant au régime local Alsace-Moselle • Si votre hospitalisation est en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle • Si vous avez subi un acte opératoire préalablement à votre hospitalisation dans notre établissement • Si vous êtes du régime spécifique SNCF Le forfait journalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé, y compris le jour de sortie. Le forfait journalier est fixé par arrêté ministériel et par jour d’hospitalisation. L’Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires de santé, renseignez-vous auprès de votre complémentaire. Vous n’aurez pas à payer le forfait journalier dans les cas suivants : • Si vous bénéficiez de la C2S ou de l’AME • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle • Si vous dépendez du régime d’Alsace–Moselle • Si vous êtes titulaire d’une pension militaire (article 115) 8
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