LNA SANTÉ • Conseil National de la Refondation « Bien Vieillir » • Axes de réflexion, propositions et partage d’expériences 16 Une piste de solution : l’option tarifaire globale, gage d’une meilleure coordination des soins et facteur d’économies pour l’Assurance Maladie, largement expérimentée par LNA Santé Une mission de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) avait étudié la pertinence économique et de qualité des soins de cette option tarifaire en 2011 (seconde mission complémentaire en 2013). Cette mission avait principalement cherché à interroger la pertinence de l’ouverture de cette option tarifaire à des établissements fonctionnant sous option tarifaire partielle. La mission complémentaire conduite en 2013 avait conclu à un intérêt de la réouverture de l’option tarifaire globale. 95% des EHPAD LNA Santé fonctionnent sous option tarifaire globale (avec ou sans médicaments). LNA Santé promeut cette option tarifaire pour notamment les raisons suivantes : • Une meilleure coordination avec les professionnels de santé libéraux ; • Un contrôle de l’effectivité des actes et de leur pertinence, facteur d’économies pour l’Assurance Maladie ; • L’ouverture de marges de manœuvre permettant le développement d’un projet médical rénové et renforcé (plus de personnels salariés) orienté notamment vers la proposition de thérapies non médicamenteuses (prévention, accompagnements spécifiques des troubles psychiques) ; • En cas d’option avec médicaments, le partage de bonnes pratiques de soins permet une prise en charge moins consommatrice de médicaments (renforcement de la pertinence des prescriptions) et une maîtrise globale des dépenses d’assurance maladie confiée à la responsabilité des EHPAD. Une difficulté majeure : malgré une reconnaissance des bénéfices de l’option tarifaire globale par les pouvoirs publics, les établissements subissent la sanction du blocage de son indice Divers rapports et notamment celui conduit par Dominique Libault17 encouragent les gestionnaires à s’inscrire dans une démarche de sollicitation de l’option tarifaire globale. Les établissements sont enjoints à engager des coordinations larges des soins des résidents. La qualité de « payeur » permet à l’établissement d’endosser un rôle de contrôle et de suivi accru envers les professionnels de santé intervenant dans l’établissement (salariés ou libéraux). Cette organisation globalisée a été également identifiée comme un atout durant la crise sanitaire. Nous préconisons une réouverture immédiate voire une généralisation de cette option à tous les EHPAD, assortie d’une poursuite de la revalorisation, de l’option tarifaire globale. 17 Dominique Libault. Concertation grand âge et autonomie. Paris : 2019. 225p.
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