CLINIQUE LA BRIÈRE Devenez acteur de votre prise en soin Clinique de santé mentale LIVRET D’ACCUEIL GUÉRANDE Soigner et prendre soin
La Clinique La Brière, implantée depuis plusieurs décennies à Guérande, est spécialisée dans la prise en charge en santé mentale. Ce moment est essentiel pour vous et vos proches. Notre équipe pluridisciplinaire vous proposera un projet de soins personnalisé et veillera à vous accompagner, au quotidien, pour construire et réussir ce parcours avec vous. Votre implication dans ce projet de soins sera déterminante pour en tirer un maximum de bénéfices. Notre priorité est la qualité et la sécurité des soins. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour que votre séjour réponde à vos besoins de santé et qu’il soit le plus agréable possible. Ce livret a pour mission de vous guider tout au long de votre séjour. Nous vous souhaitons un agréable séjour et un prompt rétablissement. La Direction 4. NOS MOYENS THÉRAPEUTIQUES 6. ADMISSION 8. LES FRAIS D’HOSPITALISATION 10. VOTRE SÉJOUR 13. VOS DROITS, DEVOIRS ET INFORMATIONS 16. L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ 18. LA SORTIE D’HOSPITALISATION 20. NOS ENGAGEMENTS 22. CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE Sommaire La Clinique La Brière vous souhaite la bienvenue Pour faciliter la lecture, les métiers sont inscrits au masculin mais ils se déclinent aussi bien dans les deux genres. DOCUMENTS AFFICHÉS DANS LES SERVICES DE SOINS : • Tarifs d’hospitalisation • Résultats des indicateurs nationaux • Résultat de la satisfaction des patients • Composition et rôle de la CDU, coordonnées des représentants des usagers • Liste des principaux cultes • Liste des associations de soutien LANGUES ÉTRANGÈRES ET ACCESSIBILITÉ Si vous le souhaitez, nous pouvons faire intervenir un interprète pour faciliter les échanges avec l’équipe. La charte de la personne hospitalisée est accessible en plusieurs langues et en braille auprès de la personne chargée de l’accueil de la clinique. 2
La Clinique La Brière est un établissement privé de soins psychiatriques, créé en 1975 par les Docteurs Changeur et Lachaud. Il s’agit d’une structure ouverte qui accueille les adultes sous le régime de l’hospitalisation libre. Nous prodiguons aux patients les soins psychiatriques les mieux adaptés à leur état de santé et à leur demande, dans le respect de la personne humaine et de l’éthique médicale, tout en encourageant la pluridisciplinarité, l’innovation et en veillant à la qualité de vie au travail ainsi qu’à la sécurité au sein de la clinique. L’ensemble des professionnels de la clinique coopèrent pour assurer vos soins, votre confort et votre sécurité. Notre clinique est dédiée au traitement des affections psychiatriques et la formation de l’ensemble des intervenants dans ce domaine est essentielle. Depuis plusieurs années, nous sommes engagés dans une démarche éco-responsable visant à limiter notre impact sur l’environnement (tri des déchets, gestes simples du quotidien...). De plus, la clinique est engagée dans une démarche d’éco-pâturage permettant d’éviter les tontes mécaniques. La présence des moutons d’Ouessant offre une certaine sérénité et un bienêtre aux patients. L’offre de soins Démarche Eco-Responsable La Clinique La Brière est située à Guérande (Loire-Atlantique) L’établissement est situé à 1h15 minutes de Nantes et à 25 minutes de Saint-Nazaire. L’établissement est agréé par la Sécurité sociale. 3
La sismothérapie (ECT) Réalisée sous anesthésie générale, l’ECT (ElectroConvulsivo-Thérapie) permet l’amélioration rapide de l’état de santé de certains patients par le recours à l’équivalent d’une crise convulsive, artificiellement provoquée en utilisant un courant électrique faible et très bref appliqué à la surface du crâne. Le nombre de séance(s) reste variable et est à l’appréciation du psychiatre. La luminothérapie Il s’agit d’un traitement psychiatrique proposé pour la dépression, les troubles du rythme circadien et l’insomnie. La luminothérapie consiste à exposer les yeux à une lumière d’intensité et de spectre lumineux spécifique proche de la lumière solaire. La Stimulation Magnétique Transcrânienne Répétitive (SMTr) La SMTr est actuellement utilisée pour le traitement de certaines dépressions, mais elle peut être également proposée dans les troubles obsessionnels compulsifs et d’autres pathologies psychiatriques. Ce traitement agit sur l’activité électrique de certaines zones du cerveau au moyen d’impulsions magnétiques générées par une bobine de stimulation en forme de 8 appliquée sur une zone repérée du crâne. Les TERV (Thérapies par Exposition à la Réalité Virtuelle) Basées sur les principes d’exposition des thérapies cognitivo-comportementales, les TERV sont une alternative permettant de reproduire une exposition in vivo par le virtuel. Le patient, à l’aide d’un casque à réalité virtuelle, est mis en contact avec des stimuli phobogènes, avec l’objet de ses addictions ou dans un cadre réassurant et apaisant selon les indications médicales. Les séances sont prescrites par le psychiatre référent et supervisées par un soignant. Le bain thérapeutique Un moment de détente peut vous être proposé sur prescription médicale. Vous serez accompagné par un soignant. Sont également à votre disposition pour votre bienêtre : le parc, le terrain de tennis, le mini-golf, le terrain de pétanque, et la bibliothèque. Le matériel vous sera prêté sur simple demande auprès de l’équipe soignante. Nos missions Coordination Appui aux professionnels de premier recours, aux autres établissements de santé ainsi qu’aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. 5 1 Prise en charge des troubles liés à la santé mentale Proposer des soins médicaux et des activités permettant de répondre aux besoins des personnes accueillies. 2Réinsertion et inclusion sociale du patient Favoriser la réadaptation du patient pris en charge par le biais de soins de réhabilitation psycho-sociale. 3Soins somatiques ou prise en charge globale Accès aux soins somatiques du patient. Prise en charge des comorbidités (maladies cardio-vasculaires, respiratoires et addictives). 4Prévention Accompagner le patient grâce à des actions à visée préventive, diagnostique, thérapeutique et de réadaptation. Nos moyens thérapeutiques 4
Tous les personnels et praticiens de l’établissement concourent avec la plus grande attention aux différents aspects de votre prise en soin. Une présence médicale 24h/24 est assurée au sein de l’établissement. L’équipe est composée de professionnels médicaux : • Médecins psychiatres • Médecin généraliste • Spécialistes et intervenants extérieurs (hospitalisation complète) D’une équipe pharmaceutique en hospitalisation complète : • Pharmaciens D’une équipe paramédicale • Cadre de santé • Infirmiers • Aides-soignants • Psychologues, assistant social • Ergothérapeutes • Diététicien • Enseignant en activités physiques adaptées Et d’une équipe administrative et logistique • 102 places disponibles : • 67 lits en hospitalisation complète. L’hospitalisation complète est proposée en priorité aux patients dépendants pour les activités de la vie quotidienne et nécessitant une surveillance médicale 24h/24. • 30 places en hospitalisation de jour. Lorsque le patient est autonome pour les actes de la vie quotidienne, l’hospitalisation de jour est privilégiée afin qu’il puisse rentrer à son domicile (le lieu de résidence doit se situer à moins de 50 km de Guérande). • 5 places en hospitalisation de nuit du lundi au vendredi DES MOYENS CENTRÉS SUR L’EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DES SOINS NOS OFFRES D’HÉBERGEMENT ET MODES D’HOSPITALISATION Les patients devront être présents dans leur chambre lors de la distribution des médicaments, sauf en raison de soins. Dans le cadre de la sécurité des soins, l’infirmier surveillera la bonne prise du traitement. 5
Admission Une hôtesse d’accueil est présente à l’entrée de l’établissement pour vous renseigner et vous orienter : • De 08h30 à 18h30 en semaine L’accueil est fermé les dimanches et jours fériés. Une ouverture de ligne téléphonique vous permettra d’émettre et/ou de recevoir des appels de l’extérieur. Nous vous invitons à communiquer le numéro attribué à vos proches afin de rester joignable en dehors des horaires d’ouverture de l’accueil. Pour le bon déroulement de votre séjour, nous vous invitons à vous munir de certains effets personnels : Accueil Effets personnels VOS TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX À votre admission, il est important de vous munir de toutes vos prescriptions médicales. Les médecins évalueront votre traitement personnel afin d’assurer la continuité de votre prise en charge médicamenteuse. En hospitalisation complète, tous vos médicaments personnels seront conservés en sécurité dès votre entrée et rendus à la fin du séjour en fonction de votre ordonnance de sortie. Seuls, les médicaments prescrits vous seront administrés et votre traitement personnel sera éventuellement utilisé pour les médicaments hors psychiatrie. Vous êtes prié de ne prendre aucun autre traitement que celui prescrit dans le cadre de votre hospitalisation. La carte Vitale ne devra pas être utilisée pendant toute la durée de l’hospitalisation. Linge de toilette serviettes, gants et peignoir Trousse de toilette savon, shampoing… Des sous-vêtements, pyjamas, chemises de nuit, chaussettes… Des chaussons et/ou chaussures Des vêtements adaptés de type survêtement et en cas de soins de bain thérapeutique maillot de bain (pas de short de bain) et un bonnet de bain Le professionnel en charge des admissions et sorties vous assistera dans ces démarches. Ce bureau se trouve à proximité de l’accueil. Plus d’informations sur la facturation et votre sortie en page 18. Admissions & sorties Vous avez la possibilité de demander la non-divulgation de votre présence ou l’anonymat. Faites part de ce souhait aux professionnels dès votre arrivée. 6
DOCUMENTS MÉDICAUX Afin de faciliter votre prise en charge par nos équipes médicales et paramédicales, vous devez nous remettre : • Les comptes-rendus médicaux • Les ordonnances des traitements suivis au cours des six derniers mois • Les consultations programmées au cours des trois prochains mois • Les résultats de laboratoire récents • Les radiographies récentes, scanner, IRM avec CD, échographies et ECG • Tous les examens ou renseignements qui pourraient nous être utiles • Pour une admission en hospitalisation complète : les médicaments non psychiatriques, 1 boîte de chaque médicament selon la/les prescription(s) en cours DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Documents nécessaires lors de l’admission CAS PARTICULIERS : • Bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) : une attestation de la CMU • Accident du travail et maladies professionnelles : le volet 1 de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle et le certificat médical initial • Ressortissants de la Communauté Européenne : la carte européenne d’assurance maladie • Nationalité étrangère : la carte de séjour, ou le passeport en cours de validité • Pour les patients en Affections de Longue Durée (ALD) : le volet de la pathologie • Patients en invalidité : titre de pension d’invalidité et/ou une notification d’attribution • Patient sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : copie de la décision de justice / jugement de tutelle Votre pièce d’identité Votre carte Vitale ou son attestation La carte mutuelle en cours de validité Ces documents vous seront restitués après la consultation d’entrée par le médecin. Sauf avis contraire de votre part et s’il existe, nous sommes susceptibles d’accéder à votre rubrique « Mon espace Santé » et l’alimenter. 7
Les frais d’hospitalisation Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour, le forfait d’entrée et les suppléments pour confort personnel. Le détail des tarifs appliqués dans la structure vous est remis en annexe. Une attention est réservée aux personnes en situation particulière (précarité, contexte social...). Les frais de séjour correspondent au nombre de jours d’hospitalisation multiplié par le TNJP (Tarif National Journalier de Prestation). Les frais de séjour sont pris en charge conjointement par l’Assurance Maladie dont vous relevez et par votre mutuelle complémentaire. Si vous ne disposez pas de mutuelle, le ticket modérateur (part non prise en charge par l’Assurance Maladie) reste à votre charge. Les frais de séjour sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie à partir du 31e jour d’hospitalisation et dans les cas suivants : Frais de séjour • Si vous êtes bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide Médicale de l’État (AME) • Si votre séjour est en rapport avec votre Affection de Longue Durée (ALD) • Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité, d’une pension veuf ou veuve invalide, d’une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d’invalidité ou d’une pension militaire • Si vous êtes un assuré appartenant au régime local Alsace-Moselle • Si votre hospitalisation est en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle • Si vous avez subi un acte opératoire préalablement à votre hospitalisation dans notre établissement • Si vous êtes du régime spécifique SNCF Forfait journalier Le forfait journalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé, y compris le jour de sortie. Le forfait journalier est fixé par arrêté ministériel et par jour d’hospitalisation. L’Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires de santé, renseignez-vous auprès de votre complémentaire. Vous n’aurez pas à payer le forfait journalier dans les cas suivants : • Si vous bénéficiez de la CMU-C ou de l’AME • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle • Si vous dépendez du régime d’Alsace–Moselle • Si vous êtes titulaire d’une pension militaire (article 115) 8
Notre offre hôtelière Depuis le 23 février 2011, une participation forfaitaire est à votre charge. Elle s’applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60. Il existe cependant des exceptions, certains actes Participation forfaitaire Les transports réalisés entre 2 établissements ou vers un professionnel de santé sont pris intégralement en charge par notre établissement. Le transport sera alors organisé par l’équipe soignante après validation par l’un des psychiatres de l’établissement. Les frais de transport pour un retour à domicile sont pris en charge à hauteur de 55% par votre caisse d’Assurance Maladie obligatoire, le reste à charge peut être pris en charge par votre mutuelle. Nous vous conseillons de vous en assurer en les contactant. Si votre séjour est en lien avec une ALD et dans certains autres cas, votre transport sera pris en charge à 100% par votre caisse. Frais de transport Si vous souhaitez bénéficier de prestations hôtelières complémentaires, il suffit d’en informer l’accueil ou l’équipe d’admission. La coordination hôtelière vous proposera un panel de services (chambres doubles et particulières, soins de confort, boutique...) et répondra à vos questions le cas échéant. Ces services sont payants et vous seront facturés au cours ou en fin de votre séjour, selon les tarifs en vigueur affichés. Cependant, ces frais peuvent être totalement ou partiellement pris en charge par votre mutuelle (selon votre contrat). sont exonérés de cette participation forfaitaire. Les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % par leur régime obligatoire d’Assurance Maladie, en raison de leur situation ou de leur état de santé, ne sont pas concernées. HONORAIRES MÉDICAUX Les consultations médicales extérieures, non prescrites par nos médecins, ne sont pas réglées par l’établissement. Elles restent à la charge du patient ou de sa caisse de sécurité sociale. 9
Votre séjour Dès votre arrivée, vous êtes accueilli par l’équipe administrative, puis par l’équipe médicale et soignante. Ensuite, le médecin vous examine et reprend l’ensemble des données médicales en vue de la personnalisation de votre projet de soins. Il coordonne l’ensemble de vos soins. Il définit avec l’équipe pluridisciplinaire les objectifs de votre séjour (projet de soins personnalisé). La conciliation médicamenteuse permet de recenser tous les médicaments que vous prenez habituellement. Elle contribue à sécuriser votre prise en charge médicamenteuse tout au long de votre parcours de soins. Au cours de votre séjour, les traitements médicamenteux sont gérés par les infirmiers. En fonction de votre état de santé, le médecin décidera de votre traitement et l’ajustera. Si nécessaire, il pourra procéder à des substitutions de votre traitement (médicaments génériques). Conformément à la réglementation, l’équipe soignante veillera à la bonne prise des médicaments prescrits par le médecin. Traitements médicamenteux Chaque professionnel porte un badge mentionnant son nom et sa fonction. Vous pourrez également les identifier grâce à leurs tenues : Tous les professionnels de santé de l’établissement se tiennent à votre disposition pour vous recevoir (vous et/ou vos proches) sur rendez-vous afin d’évoquer le projet de soins personnalisé et les soins prodigués au sein de l’établissement. Tenues des professionnels Les ergothérapeutes et diététicien parement orange Les infirmiers blouse blanche Les agents des services hospitaliers parement vert Les aides-soignants parement bleu 10
Vie quotidienne REPAS Le service des repas, réalisé en interne, assure, avec le plus grand soin et dans le respect des normes en vigueur (HACCP), la qualité des repas. Les repas sont pris, sauf indication médicale particulière, dans la salle de restauration du service. Si vous bénéficiez d’un régime alimentaire, nous vous invitons à le signaler à votre médecin référent qui pourra vous délivrer une prescription médicale. OBJETS DE VALEUR ET ARGENT Nous vous déconseillons de venir avec des objets de valeurs. Toutefois, chaque chambre dispose d’un coffre. L‘établissement décline toute responsabilité en cas de perte, disparition ou détérioration des objets de valeurs. NOURRITURE ET BOISSONS Des distributeurs de boissons sont à votre disposition. Il est interdit de conserver des denrées alimentaires dans la chambre. En cas de non respect de cette règle, les professionnels se réservent le droit de retirer les éventuelles denrées alimentaires retrouvées. HÉBERGEMENT DE VOS PROCHES Nous mettons également à disposition un document sur les possibilités d’hébergement pour votre famille et/ou vos proches. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de l’accueil. VISITES Vos proches sont les bienvenus. En accord avec votre médecin, les visites sont autorisées* (horaires indiqués en annexe du présent livret). Les enfants mineurs sont autorisés en étant accompagnés d’un visiteur majeur. Les visites sont possibles dans le parc et dans le salon situé à proximité de l’accueil. Les visites ne sont pas autorisées en chambre. AUTORISATION DE SORTIE Après 15 jours d’hospitalisation et avec accord de votre médecin, vous pourrez sortir à l’extérieur de l’établissement. Vous devrez signaler à l’accueil toute sortie à l’extérieur, ainsi que votre retour. Les horaires sont mentionnés en annexe du présent livret. Toute absence non autorisée est assimilée à une mise en danger et entraîne une déclaration à la gendarmerie. VENUE DE VOS PROCHES * En fonction de la situation sanitaire. 11
INTERNET, TÉLÉVISION ET TÉLÉPHONE Chaque patient peut avoir accès à Internet, à la télévision et au téléphone sur demande auprès de l’accueil (ce service peut être payant en fonction de la prestation de chambre que vous avez choisie). Un salon télévision est également à votre disposition. L’utilisation du téléphone portable est autorisée de 7h00 à 23h00 et est soumise à des restrictions pour le confort de tous : • Émettre et recevoir des appels dans les chambres et/ou dans le parc uniquement • En dehors de votre chambre, activer le mode silencieux et l’éteindre pendant les repas POINT DE VENTE Des produits d’hygiène utiles à votre séjour sont en vente sur simple demande auprès de la secrétaire d’accueil. COIFFURE / PÉDICURE / ESTHÉTIQUE Un salon de coiffure est à votre disposition, au sein de l’établissement. Vous pouvez également bénéficier de soins de pédicurie et esthétiques à vos frais. Les rendez-vous sont à prendre directement auprès des prestataires (numéros et tarifs affichés dans le service de soins). Aides et accompagnement CULTE Chaque usager est libre d’exprimer ses convictions religieuses à condition de respecter le bon fonctionnement du service et la sécurité des soins. La liste des principaux cultes est affichée dans les services de soins. LINGERIE La literie, fournie et entretenue par la clinique, répond aux normes d’hygiène et de sécurité. En revanche, il vous appartient d’apporter votre linge personnel et votre serviette de toilette et d’en assurer ou d’en faire assurer l’entretien par votre entourage. Une machine à laver, un sèche-linge, ainsi que de la lessive sont à votre disposition. Des jetons sont disponibles à l’accueil selon les tarifs indiqués en annexe du présent livret. Un fer à repasser est à votre disposition sur simple demande auprès de l’équipe soignante. Services pratiques COURRIER Votre courrier est distribué chaque jour, dans les services. La levée du courrier a lieu à 15h00 à l’accueil. Le courrier à expédier doit être timbré et déposé dans la boîte aux lettres de l’accueil (timbres en vente à l’accueil). Des journaux sont mis également à votre disposition. ASSOCIATIONS ET RÉSEAUX DE SOINS Des associations de soutien pour vous et vos proches sont présentes et prêtes à vous rencontrer. Pour tout renseignement ou demande de visite, vous pouvez contacter la cadre de santé ou la personne chargée des relations avec les usagers et les associations. Les coordonnées des associations sont affichées dans chaque service de soins. 12
Vos droits, devoirs et informations Dans le cadre de votre hospitalisation, vous êtes accueilli dans un établissement accueillant du public. À ce titre, vous bénéficiez de droits, mais vous êtes également assujetti à certains devoirs. Vous devez notamment respecter le règlement intérieur de l’établissement disponible à l’accueil. Nous vous remercions également de respecter les horaires de visite, le repos des autres patients et veiller au développement durable (tri, lumière, télévision, etc.). Vos données personnelles La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de répondre à vos demandes. Elle peut être amenée, dans certains cas, à examiner une plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures, afin d’améliorer l’accueil et la prise en soin des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, remerciements, remarques ou propositions d’amélioration. C’est pourquoi il est important de nous faire part de votre satisfaction ou insatisfaction. Des groupes de partage d’expérience sont régulièrement animés au sein de la clinique. L’affichage situé à l’accueil de chaque service de soins précise comment contacter les représentants des usagers, ainsi que les différentes étapes d’examen d’une plainte ou réclamation (comme le prévoient les articles R.111291, R1112-93,R.1112-94 du Code de la Santé Publique). Label « Droit des usagers de la santé » Chaque année, des expériences exemplaires et des projets innovants, mettant en œuvre les droits des usagers, sont primés par le dispositif « Label concours droits des usagers de la santé ». Celui-ci repère et valorise les bonnes pratiques d’appropriation des droits par les acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social. L’établissement a eu l’honneur de recevoir à deux reprises le label « Droits des usagers de la santé » en 2018 et 2021. La commission des usagers (CDU) En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (en vigueur depuis 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez d’un droit d’accès (Art.15), de rectification (Art.16), d’effacement (Art.17) des données vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement (Art.18) et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition (Art.21) et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL (Art.77) si vous considérez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi sur la protection des données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (Art.7) en contactant notre délégué à la protection des données (dpo@lnasante.com). 13
Les professionnels de santé qui vous ont pris en soins ont recueilli et formalisé des informations concernant votre santé, rassemblées dans votre dossier médical. Les règles d’accessibilité aux informations personnelles MODALITÉS D’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL Le dossier médical constitué par l’établissement est conservé sur un logiciel hébergeur de données de santé. La direction veille à ce que des dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées au sein de l’établissement. Selon le décret du 29 avril 2002, vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier. QUI PEUT EN FAIRE LA DEMANDE? Vous êtes en droit de demander votre dossier médical. Dans tous les cas, le demandeur doit fournir la preuve de son identité. Un formulaire est disponible sur demande auprès du secrétariat médical de l’établissement. Vous pouvez également demander à consulter votre dossier sur place et à être accompagné par un médecin de l’établissement afin d’obtenir des explications sur les informations contenues dans ce dossier. Si vous ne souhaitez pas que votre dossier soit divulgué à un tiers habilité, vous devez en informer le secrétariat médical le jour de votre entrée. DÉLAI DE COMMUNICATION DU DOSSIER PATIENT Informations demandées constituées depuis moins de 5 ans > communication dans un délai de 8 jours. Informations demandées constituées depuis plus de 5 ans > communication dans un délai de 2 mois. Dans les 2 cas, il vous faudra attendre 48 heures après votre demande, délai légal qui nous interdit de vous transmettre les informations immédiatement. INFORMATION ET CONSENTEMENT AUX SOINS Les professionnels délivrent à leurs patients les informations relatives à leur état de santé afin qu’ils prennent ensemble les décisions nécessaires. Sauf en cas d’urgence vitale, aucun acte de prévention, de diagnostic ou de traitement ne peut être pratiqué sans le consentement, libre et éclairé, du patient ou de son représentant habilité. • Les données concernant la personne hospitalisée font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée • Ces données administratives ou médicales sont protégées par le secret médical • Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale • Le patient a le droit de s’opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de ces données nominatives, dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée • Selon les dispositions de ce dernier article, le droit d’opposition de la personne ne peut s’exercer que si le traitement de données nominatives mis en cause ne répond pas à une obligation légale • L’établissement alimente votre dossier médical partagé (Mon espace Santé) et a accès aux données vous concernant sur ce site sauf opposition. Pour échanger des informations médicales vous concernant, vous pouvez utiliser la messagerie sécurisée de santé sur « Mon espace Santé » • Conformément à la Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et au Décret n°96-926 du 17 octobre 1996, un système de vidéoprotection a été installé au sein et à l’extérieur de l’établissement. Pour toute demande relative au droit d’accès aux images, vous pouvez vous adresser à l’accueil de la clinique Le traitement informatique des données 14
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance pour vous accompagner durant les soins et si des décisions sont à prendre. Cette dernière devra être informée par vos soins et doit co-signer le document précité à envoyer en annexe. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre “personne de confiance”, sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra, si vous le souhaitez, vous assister lors des entretiens médicaux afin de participer aux prises de décisions vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Son avis sera pris en compte par l’équipe médicale, mais en dernier lieu, c’est au médecin qu’il reviendra de prendre la décision. La personne de confiance Directives anticipées Les directives anticipées, pour qui ? Pourquoi ? Et si je change d’avis ? Oui mais comment ? Et mon médecin ? Comment et à qui les communiquer ? Quelle est sa durée ? Les directives anticipées permettent de garder une trace de vos souhaits dans le cas où vous seriez un jour hors d’état d’exprimer votre volonté quant à la limitation ou l’arrêt des traitements médicaux. Il peut attester également comme les témoins par écrit (nom, prénom et qualité) que vous êtes en état d’exprimer librement votre volonté et qu’il vous a délivré toutes les informations appropriées. Cette attestation est jointe aux directives. Donnez une copie aux professionnels ou indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. Les professionnels de l’établissement intégreront votre document dans votre dossier patient. Vous avez également la possibilité de rédiger vos directives anticipées via l’annexe ou directement sur monespacesante.fr Sur un document écrit, daté avec votre nom prénom, date et lieu de naissance et votre signature. Si vous êtes dans l’incapacité d’écrire et de signer, vous pouvez faire appel à deux personnes (y compris l’équipe médicale) qui doivent indiquer leur nom, qualité et leur attestation jointe aux directives. Modèle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44952 La validité de vos directives est illimitée à partir de la date de rédaction. Modification totale ou partielle des directives sur un nouveau document respectant les mêmes conditions que ci-dessus. Si vous souhaitez annuler vos directrices anticipées, il n’y a pas de formalité particulière, pensez seulement à communiquer vos nouvelles directives ou leur révocation aux professionnels de santé. 15
Nos consignes SÉCURITÉ INCENDIE En cas d’incendie, gardez votre calme et conformez-vous aux indications des équipes de l’établissement. Elles sont régulièrement formées aux consignes de sécurité. Le plan d’évacuation est affiché au niveau de l’accueil principal. VIDÉOSURVEILLANCE La clinique est équipée de caméras de surveillance, réparties sur l’ensemble du bâtiment, afin de renforcer votre sécurité et celle des locaux L’hygiène et la sécurité Toutes les informations liées à l’organisation de l’établissement, l’hygiène ainsi que la sécurité sont disponibles dans le règlement intérieur. Vous pourrez le demander auprès de l’accueil. TABAC, ALCOOL ET CONTRE-INDICATION Conformément au Décret 92-478 du 29 mai 1992, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’établissement. Votre hospitalisation est un moment clef pour votre projet thérapeutique. Nos professionnels de santé sont présents pour vous accompagner dans le traitement de vos problématiques de dépendance. L’établissement est engagé dans une démarche de Lieu de Santé Sans Tabac (charte en annexe). Si vous souhaitez arrêter de fumer ou diminuer votre consommation, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche. Parlez-en à votre médecin. D’apporter et/ou de consommer de l’alcool et des substances illicites dans l’établissement D’introduire des denrées alimentaires extérieures De faire entrer des animaux IL EST ÉGALEMENT INTERDIT : 16
Lutte contre le risque infectieux RAPPEL DES RÈGLES BASIQUES D’HYGIÈNE Se laver systématiquement les mains dans les situations suivantes : • Après être allé aux toilettes • Après s’être mouché • Avant le repas • Après s’être sali les mains N’hésitez pas à vous laver les mains : • Avant et après chaque activité • Avant et après un déplacement • Avant chaque repas • En cas d’épidémie (grippe, gastro-entérite…) La friction hydroalcoolique peut remplacer un lavage hygiénique des mains si celles-ci sont propres. Si vos mains sont souillées, il faut alors effectuer un lavage hygiénique au savon doux. PATIENT NÉCESSITANT LA MISE EN PLACE DE PRÉCAUTIONS D’HYGIÈNE COMPLÉMENTAIRES Les infections associées aux soins sont des infections qui sont contractées lors d’un séjour dans un établissement de santé. Les germes responsables de ces infections peuvent avoir plusieurs origines : • Vos propres germes (présents sur la peau par exemple) • Des germes véhiculés par les professionnels de santé • Des germes liés à l’environnement et à l’entourage (grippe, Covid) La clinique met en œuvre une démarche active pour lutter contre l’émergence de ces infections conformément à la législation en vigueur. L’établissement est doté d’une Équipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH). Sur avis médical, des mesures d’hygiène complémentaires peuvent être prescrites par mesures de prévention. Vos proches seront informés par le service de soins des précautions à prendre lors de leurs visites. Afin de vous tenir informé des modalités à suivre en cas d’infection, des documents d’informations vous seront remis par les soignants accompagnés d’une information orale. 17
La sortie d’hospitalisation La fin de votre séjour sera fixée par le médecin en lien avec l’équipe pluridisciplinaire. Les sorties sont programmées du lundi au vendredi et se font le matin. Pour faciliter votre retour, nous vous invitons à vous rendre au bureau des sorties/ admissions. De plus, l’atelier «préparation à la sortie» ainsi que les conseils prodigués par l’équipe soignante et médicale vous donneront des détails relatifs aux modalités et à l’organisation de votre départ. Il est conseillé de ne pas rester en contact avec les patients pendant les 3 mois qui suivent votre sortie. Pour des raisons d’organisation, nous vous demandons de quitter votre chambre avant 9h30. Le jour de votre sortie vous rencontrerez le psychiatre qui vous donnera les dernières consignes et vous remettra votre ordonnance et votre éventuel arrêt de travail. Les équipes soignantes et administratives vous remettront les documents relatifs à la continuité de vos soins : lettre de liaison, examens à pratiquer, prescription de transport, futurs rendez-vous, etc. À votre sortie, nous vous demandons de vous rendre au bureau des sorties afin de régulariser votre dossier et d’acquitter les frais d’hospitalisation : ticket modérateur, forfait journalier et/ou suppléments hôteliers qui restent à votre charge. Pendant votre séjour, des factures bimensuelles pourront vous être présentées par le service facturation. Merci de prévoir un moyen de paiement (chèque, CB, espèces) au moment de votre sortie. Organisation de la sortie SORTIE ADMINISTRATIVE Lors de votre départ, nous vous invitons à : • vous rendre au secrétariat médical afin de récupérer votre lettre de liaison et vos éventuels bilans biologiques / résultats de vos examens • vous rendre au bureau des sorties notamment pour le règlement des dernières prestations. Un bulletin de situation vous sera alors délivré. La facturation 18
Le transport de votre sortie pourra être organisé par le secrétariat des admissions/sorties à votre demande et après accord du psychiatre. Le médecin décidera du mode de transport adapté et délivrera un bon de transport. Il est rappelé que le Code de la Route, ainsi que les clauses de votre contrat d’assurance, proscrivent la conduite automobile sous l’emprise de certains médicaments. Il vous est donc recommandé de ne pas utiliser votre véhicule pendant votre séjour dans l’établissement. Merci d’appliquer les modalités de votre contrat de soins à ce sujet. Les affaires oubliées sont conservées et récupérables du lundi au vendredi pendant les heures d’ouverture de l’accueil. Passé le délai d’un an, nous ne serons plus en capacité de vous restituer vos effets personnels. Nous avons à cœur de proposer une hospitalisation et des soins de qualité à nos patients. C’est pourquoi nous évaluons la qualité de nos prestations au travers d’un questionnaire de satisfaction que vous trouverez en annexe du présent livret. Nous vous remercions de bien vouloir y répondre et de le déposer, lors de votre départ, dans la boîte dédiée mise à disposition au niveau de l’accueil. En complément, vous recevrez un mail quelques jours après votre sortie par e-Satis : un dispositif national de mesure en continu de la satisfaction et de l’expérience des patients. Cette sollicitation interviendra à condition que vous nous ayez communiqué votre adresse mail ou celle d’un proche de confiance. E-Satis est un dispositif contenant un lien unique, individuel et sécurisé, vous permettant de vous connecter à un questionnaire en ligne. Vous pouvez y répondre jusqu’à 10 semaines à la suite de sa réception. Les patients peuvent, à leur demande, quitter à tout moment la clinique. Si le médecin référent du service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour la personne hospitalisée, cette dernière n’est autorisée à quitter l’établissement qu’après avoir rempli une attestation établissant qu’elle a eu connaissance des risques que cette sortie présentait. La sortie est alors prononcée par le directeur ou son représentant. Lorsque le patient refuse de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé. TAXI L’évaluation de votre satisfaction Sortie contre avis médical Le transport Effets personnels oubliés 19
Nos engagements La gestion des risques vise d’abord à améliorer la sécurité des biens et des personnes. Elle est organisée et coordonnée par le service qualité et gestion des risques. Elle repose sur : • La définition et la mise en œuvre d’une politique de sécurité • La prévention des risques • Le signalement, l’analyse et le traitement des risques avérés N’hésitez pas à nous faire part de toute situation que vous considérez à risque. Ne soyez pas étonné qu’à chaque étape de votre prise en soins, nous vérifions votre identité pour vous garantir les soins qui vous sont prodigués. Vous souhaitez nous faire part d’un évènement indésirable qui a eu lieu au cours de vos soins ? Vous pouvez vous adresser au cadre du service. Il vous est également possible de déclarer un évènement indésirable sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé de la santé : htttps://signalement. social-sante.gouv.fr GESTION DES RISQUES Déclaration d’un évènement indésirable au cours des soins La Clinique La Brière est engagée dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (HAS), l’établissement est certifié tous les 4 ans. Cette certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS. Dans ce cadre, des indicateurs nationaux sont renseignés et suivis annuellement. Les résultats sont consultables au sein de l’établissement et sur le site internet de la HAS. La certification court jusqu’à la fin 2024, date de nouvelle certification HAS Démarche qualité 20
Aidez-nous à traiter votre douleur en nous la signalant. Les professionnels de l’établissement sont formés à l’évaluation de la douleur et à prendre les dispositions nécessaires pour vous soulager. Le Clud réunit des professionnels pour apporter des axes d’amélioration sur la prise en charge de la douleur et coordonner leurs mises en œuvre. Il réfléchit aux différentes thérapeutiques permettant de soulager la douleur. Prise en charge de la douleur Le Clud (Comité de Lutte Contre la Douleur) Les équipes s’engagent à respecter l’article L.1110-5 du Code de la santé publique : “Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celuici requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées. [...] La procédure suivie est inscrite dans le dossier médical.” En mettant en place des interventions non médicamenteuses En utilisant les moyens thérapeutiques adaptés correspondant à vos besoins : antalgiques, soutien psychologique, relaxation En vous expliquant les soins que nous allons vous faire En répondant à vos questions NOUS POUVONS VOUS AIDER À GÉRER VOTRE DOULEUR: 21
Charte de la personne hospitalisée Circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées. Le document intégral est accessible en braille et en plusieurs langues sur le site internet www.sante.gouv.fr. Il peut être également obtenu gratuitement sans délai sur simple demande auprès du service chargé de votre accueil. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. 1 Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. 2 L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement. 3 Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. 4 Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. 5 22
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra. 6 La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose. 7 La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. 8 Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. 9 La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. 10 La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. 11 23
Accès en voiture : 20 km de Saint-Nazaire 80 km de Nantes 70 km de Vannes Accès par les transports en commun : Arrêt de bus «Guérande Le Léchet», à proximité de l’établissement (navette interne à Guérande Ty’Gwen, Rue de Mesquer) Accès par le train : Gare SNCF de la Baule à 15 mn de l’établissement CLINIQUE LA BRIÈRE Clinique de santé mentale 27 rue de Mesquer 44350 Guérande Tél. 02 40 62 15 50 contact.briere@lna-sante.com clinique-briere.lna-sante.com COMMENT VENIR À LA CLINIQUE LA BRIÈRE ? LNA ES • SAS au capital de 5 743 272,50 € • 7, boulevard Auguste Priou • CS 52420 • 44124 Vertou Cedex 484 434 113 RCS Nantes • Clinique La Brière • N° Siret : 484 434 113 00300 • Imprimé en France sur papier issu de forêts gérées durablement (IFGD) avec des encres sélectionnéespour leur impact limité, par ComeBack (Saint-Cloud) médaillé EcoVadis Gold • Crédits photos : Guillaume Chueca, Franck Gallen, LNA Santé • Mars 2024 • Conception : TheLINKS.fr • Exécution : ComeBack Soigner et prendre soin
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