Vos droits, devoirs et informations Dans le cadre de votre hospitalisation, vous êtes accueilli dans un établissement accueillant du public. À ce titre, vous bénéficiez de droits, mais vous êtes également assujetti à certains devoirs. Vous devez notamment respecter le règlement intérieur de l’établissement disponible à l’accueil. Nous vous remercions également de respecter les horaires de visite, le repos des autres patients et veiller au développement durable (tri, lumière, télévision, etc.). Vos données personnelles La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de répondre à vos demandes. Elle peut être amenée, dans certains cas, à examiner une plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures, afin d’améliorer l’accueil et la prise en soin des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, remerciements, remarques ou propositions d’amélioration. C’est pourquoi il est important de nous faire part de votre satisfaction ou insatisfaction. Des groupes de partage d’expérience sont régulièrement animés au sein de la clinique. L’affichage situé à l’accueil de chaque service de soins précise comment contacter les représentants des usagers, ainsi que les différentes étapes d’examen d’une plainte ou réclamation (comme le prévoient les articles R.111291, R1112-93,R.1112-94 du Code de la Santé Publique). Label « Droit des usagers de la santé » Chaque année, des expériences exemplaires et des projets innovants, mettant en œuvre les droits des usagers, sont primés par le dispositif « Label concours droits des usagers de la santé ». Celui-ci repère et valorise les bonnes pratiques d’appropriation des droits par les acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social. L’établissement a eu l’honneur de recevoir à deux reprises le label « Droits des usagers de la santé » en 2018 et 2021. La commission des usagers (CDU) En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (en vigueur depuis 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez d’un droit d’accès (Art.15), de rectification (Art.16), d’effacement (Art.17) des données vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement (Art.18) et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition (Art.21) et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL (Art.77) si vous considérez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi sur la protection des données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (Art.7) en contactant notre délégué à la protection des données (dpo@lnasante.com). 13
RkJQdWJsaXNoZXIy MTc4MDQxMw==