Mesurer la qualité de prise en charge La gouvernance doit être tournée vers la fluidité des actions 14 NOTRE PROPOSITION Mettre en place un référentiel qualité unique pour les Ehpad dont les résultats seront publiés et accessibles pour les bénéficiaires et leurs proches. Une expérimentation pourrait être initiée rapidement sur un périmètre d’établissements afin d’accélérer son déploiement. NOTRE PROPOSITION S’appuyer sur une co-gouvernance ARS / Conseils départementaux pour le déploiement du nouveau dispositifmis en place par le projet de loi. Il est indispensable de permettre aux bénéficiaires et à leurs proches de disposer d’un outil d’évaluation des établissements. Lamise en place d’un référentiel qualité unique sous contrôle de l’HAS est devenue indispensable. Il doit être construit avec la collaboration des opérateurs, de tout statut, l’HAS ainsi que les associations de consommateurs. Outre uneaméliorationglobalede laqualité, cette certification permettra de mettre en avant les bonnes pratiques et les établissements les plus efficients. La tentation est grande d’envisager une « révolutionde lagouvernance » pour tendrevers une meilleure coordination des décisions et des acteurs qui interviennent dans l’accompagnement des personnes âgées. Il est indéniable que le système actuel entraîne une forte complexité pour les gestionnaires, un manque de lisibilité pour les bénéficiaires et leurs proches, des différences territoriales ainsi qu’un cloisonnement entre les activités. Dans ce contexte, envisager une réformeenprofondeur de la gouvernance apparaît fondé. Ceci dit, une refonte de la gouvernance entraînerait de multiples effets financiers, organisationnels et, probablement, aurait un effet pervers notoire : uneperted’efficacité immédiate le temps de la reconfiguration. En outre, l’expérience de la crise sanitaire du Covid-19 permet de tirer la conclusion que la cogouvernance sur l’ensemble du champ domicile et Ehpad peut être une voie à explorer. Il apparait hasardeux de remettre en question une articulation entre ARS et Conseils départementaux qui fonctionne plutôt bien en Ehpad mais n’existe ni sur les SAP ni sur les SSIAD. En fait, la gouvernance sera probablement le dernier facteur à faire évoluer, dans une autre phase de la réforme. Elle constituera le point d’appui de son déploiement rapide, gage de son efficacité.
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