Les formalités de pré-admission

Si le patient vient d’un établissement de court séjour

Si le patient vient d’être hospitalisé au moins 48 heures dans un hôpital ou une clinique, il n’y a aucune démarche à effectuer auprès de la Sécurité sociale. La demande de pré-admission est adressée par le service dans lequel il est hospitalisé.

Si le patient vient de son domicile sans avoir été hospitalisé

Si le patient ne vient pas d’être hospitalisé dans un établissement conventionnel, le médecin traitant ou spécialiste transmet à l’établissement une demande d’admission indiquant les raisons du séjour, les antécédents médicaux et les traitements en cours. Il est nécessaire à ce stade que le médecin remplisse un dossier d’admission (via viatrajectoire, en ligne sur le site de l'établissement concerné ou par voie postale).

Une fois la demande acceptée, l'établissement SMR informe des modalités à suivre. C’est à cette occasion que le patient doit indiquer s’il souhaite être hébergé en chambre individuelle ou non.

Les documents indispensables lors de l’admission

Documents administratifs

  • Pièce d’identité
  • Carte vitale
  • Carte de mutuelle en cours de validité
  • Bulletin de situation de l’établissement d’origine si le patient vient d’être hospitalisé

En fonction de sa situation, le patient peut également avoir besoin de :

  • Son attestation de CMU (couverture maladie universelle) s’il en est bénéficiaire.
  • Le volet de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle et le certificat médical initial si la demande d’admission intervient après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Sa carte européenne d’assurance maladie, s’il est un ressortissant de l’Union européenne.
  • Une carte de séjour ou un passeport en cours de validité, s’il est de nationalité étrangère.
  • Un volet de la pathologie si le patient est en ALD (affection longue durée).

Les effets personnels nécessaires à un séjour en SMR

  • Des tenues confortables et un nécessaire de toilette. Certains établissements proposent des soins en balnéothérapie ou des activités d’aquagym, nous vous conseillons de vous renseigner sur les tenues à apporter selon la rééducation.
  • Les aides techniques (déambulateur, canne, etc.) et appareils médicaux (portable à oxygène, appareil de glycémie, thermomètre, brumisateur, etc.).
  • Lentilles de contact, lunettes, prothèses auditives ou dentaires, ainsi que leurs produits d'entretien et leurs boîtes de rangement identifiées au nom du patient.

Les frais d’hospitalisation en soins médicaux et de réadaptation

Les frais d’hospitalisation comprennent :

  • Les frais de séjour, c’est-à-dire le prix de la journée en SMR multiplié par le nombre de jours
  • Le forfait d’entrée
  • Le forfait journalier, qui comprend la participation du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour de plus de 24 heures.
  • La participation forfaitaire, qui s’applique sur tous les actes dont le tarif est supérieur à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60.
  • Les frais de transport
  • Les suppléments hôteliers

Parmi ces frais, certains sont à la charge du patient :

  • Le ticket modérateur, c’est-à-dire 20 % des frais de séjour pendant les 30 premiers jours d’hospitalisation
  • Le forfait journalier
  • Le forfait d’entrée
  • Les suppléments hôteliers
  • Le transport sanitaire si le patient ne bénéficie pas d’une prescription

Ces frais peuvent, dans certains cas, être pris en charge par la mutuelle du patient. Par ailleurs, certains frais ne sont pas dus dans certaines situations, par exemple si le patient est bénéficiaire de la CMU (couverture maladie universelle) ou de l’AME (Aide médicale d’Etat), dispose d’un régime spécifique (Alsace-Moselle, SNCF) ou si son hospitalisation est liée à un accident du travail  ou une maladie professionnelle.

L’arrivée dans l’établissement

Le jour de son arrivée, le patient est accueilli par l’infirmier. Il est, par la suite, examiné par le médecin qui reprend toutes les données médicales afin de personnaliser au mieux sa rééducation ou sa réadaptation. Celui-ci sera adapté tout au long de son séjour. Un planning des soins est ensuite remis.

Un bilan nutritionnel peut également être effectué par une diététicienne.

Cas particuliers

  • Non-divulgation de présence

Le patient peut demander à ce que sa présence ne soit pas divulguée. Il lui suffit de faire part de ce souhait aux équipes des admissions à son arrivée.

  • Patient mineur ou majeur protégé

Si le patient est majeur protégé ou mineur, la personne ayant l’autorité parentale ou la responsabilité du patient doit être présente à son entrée.

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