Comment est calculé le coût d’un Ehpad ?

Le coût global d’un hébergement en Ehpad comprend trois postes de dépenses différents :

  • Tarif hébergement : ce tarif inclut les frais liés au logement, à la restauration, aux activités sociales et culturelles, ainsi qu’à l’entretien des espaces privés et communs. Fixé par chaque établissement, son montant dépend avant tout de la qualité des prestations proposées, mais aussi de l’emplacement de l’Ehpad.
  • Tarif soins : ce tarif couvre les prestations médicales et paramédicales dont bénéficie le résident dans le cadre de son séjour. Contrairement aux tarifs dépendance et hébergement, le tarif soins est directement financé par l’Assurance maladie.
  • Tarif dépendance : fixé annuellement par le Département, ce tarif couvre les dépenses représentées par l’accompagnement du résident au quotidien. Son montant varie selon le degré de dépendance de la personne concernée, déterminé par son GIR, et donc du degré d’assistance nécessaire. Évalué grâce à la grille AGGIR, le GIR comprend 6 niveaux : GIR 1 (plus fort niveau de dépendance) à GIR 6 (résident presque totalement autonome).
Le prix mensuel d’une maison de retraite médicalisée

Les types d’aides financières

En fonction du niveau de dépendance de la personne âgée, de la qualité des prestations proposées et de la localisation de l’établissement, le prix mensuel en Ehpad (tarif dépendance + tarif hébergement) se situe dans une fourchette comprise entre 1 900 €/mois et plus de 3 500 €/mois. Un coût global plus ou moins élevé que plusieurs dispositifs d’aides peuvent couvrir, en partie ou en intégralité.

APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

L’APA s’adresse exclusivement aux personnes âgées de 60 ans et plus, relevant d’un GIR 1 à 4. Versée par le Département sous la forme d’une allocation mensuelle, cette aide couvre les dépenses relatives au maintien à domicile du bénéficiaire. En cas d’hébergement en Ehpad ou dans le cadre de l’accueil de jour, elle permet également de financer tout ou partie du tarif dépendance du résident. Le montant de l’aide allouée dépend principalement des ressources financières du bénéficiaire.

Pour accéder à l’APA, il est nécessaire de déposer un dossier de demande, disponible auprès des conseils départementaux, des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des points d’information locaux. Ce dossier comprend notamment une photocopie de la pièce d’identité du demandeur, son dernier avis d’imposition, son relevé d’assurance-vie et son RIB.

 

ASH (Aide Sociale à l’Hébergement)

Réservée aux personnes âgées de 65 ans ou plus en perte d’autonomie, ou à partir de 60 ans en cas d’inaptitude au travail, l’APA est versée par le Conseil départemental à l’Ehpad, en complément des revenus du résident. Destinée à financer tout ou partie du tarif d’hébergement et du tarif dépendance, l’ASH est uniquement accordée aux résidents pris en soin dans un établissement habilité à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale. À noter que les personnes âgées qui ont séjourné au moins 5 ans en Ehpad sans bénéficier de l’ASH peuvent également en faire la demande.

Pour prétendre à l’ASH, le demandeur doit disposer de ressources financières inférieures aux frais d’hébergement facturés par l’Ehpad. Le montant de l’ASH versé dépend des revenus de la personne concernée, de son époux/épouse et de ses obligés alimentaires. Le résident conserve au minimum 10 % de ses revenus mensuels.

Pour bénéficier de l’ASH, le demandeur doit déposer un dossier de demande disponible en mairie ou en CCAS dans les 2 mois suivants l’entrée en Ehpad.

 

Les aides au logement

Couvrant le tarif hébergement en Ehpad, l’APL (Allocation Personnalisée au Logement) est réservée aux personnes hébergées en établissement conventionné, dans une chambre dotée d’une superficie minimale de 9m2 pour une personne seule ou 16m2 pour un couple. L’APL se distingue par son mode de calcul complexe qui tient compte de plusieurs paramètres : revenus du bénéficiaire de l’année précédant la demande, montant du loyer ou du prêt, conditions de ressources de l’établissement, lieu de résidence et type de logement.

Pour profiter de cette aide financière, le demandeur doit s’adresser à la CAF ou faire appel à une assistante sociale afin de remplir un dossier de demande. Si le résident est déjà hébergé en Ehpad, c’est l’établissement qui se charge de réaliser directement ces démarches auprès de la CAF.

Enfin, si la personne âgée est accueillie dans un établissement non conventionné par l’État, elle ne peut pas bénéficier de l’APL, mais a toutefois la possibilité de se tourner vers un autre dispositif : l’ALS (Allocation de Logement Social).

 

Déductions fiscales

Les résidents imposables peuvent bénéficier des déductions fiscales, calculées sur les frais de dépendance et les frais d’hébergement réglés l’année précédant la demande. Ces déductions correspondent à 25 % des dépenses effectuées, moins les éventuelles aides perçues, avec plafonnement à 10 000 €, soit 2 500 € de déductions fiscales par an. Pour bénéficier de cette déduction fiscale, il suffit de remplir la déclaration de l’impôt sur le revenu.

 

Caisses de retraite

Certaines caisses de retraite proposent des aides complémentaires à leurs affiliés en perte d’autonomie pour alléger les dépenses liées au tarif dépendance et au tarif hébergement. Il est indispensable de se renseigner auprès de ces organismes pour découvrir les solutions proposées et les modalités d’obtention.

 

Le chèque énergie

La loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique) du 8 décembre 2020 a ouvert la possibilité aux personnes âgées hébergées en Ehpad de recourir au chèque énergie pour financer la part correspondant à leur consommation d’énergie dans leur tarif hébergement. Attribué sous conditions de ressources, ce chèque énergie est automatiquement envoyé au bénéficiaire, sans démarche particulière à effectuer. Le montant de ce chèque, qui dépend de la situation personnelle du bénéficiaire, est déduit du montant de la redevance contenant les frais d’énergie par le gestionnaire de l’Ehpad.

Les questions les plus fréquemment posées

Il est possible de cumuler plusieurs aides afin de réduire les dépenses relatives au tarif dépendance et au tarif hébergement, à quelques exceptions près : par exemple, une personne qui bénéficie de l’APA ne peut pas le cumuler avec l’ALS.

Les dépenses relatives aux frais d'hébergement peuvent donner droit à une réduction d'impôt pour les résidents imposables. Cette réduction est plafonnée et varie en fonction de la situation fiscale du bénéficiaire.

Si les ressources financières du résident évoluent au cours de son séjour en Ehpad, cela peut avoir un impact direct sur le montant des aides qu’il perçoit. En effet, la plupart des aides sont calculées sur la base de plusieurs critères, dont les ressources du bénéficiaire.

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