Financement d’Ehpad

Prenant la forme d’une allocation mensuelle versée par le département, l’APA permet de couvrir, en partie ou en totalité, les dépenses nécessaires au maintien à domicile du bénéficiaire. Réservée aux personnes relevant du GIR 1 à 4, cette aide peut être utilisée pour financer une partie du tarif dépendance en cas hébergement en Ehpad ou dans le cadre de l’accueil de jour. En fonction de ses ressources financières et du montant du plan d’aide, le bénéficiaire de l’APA peut être amené à participer financièrement (reste à charge).

Pour bénéficier de l’APA, il est nécessaire de remplir un dossier contenant plusieurs pièces administratives, dont des photocopies d’une pièce d’identité, du dernier avis d’imposition, du relevé d’assurance-vie, ainsi qu’un RIB. Le dossier de demande d’APA est disponible auprès des centres communaux d’action sociale (CCAS), des conseils départementaux et des points d’informations locaux.

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Versée par le conseil départemental, l’ASH est destinée aux personnes âgées hébergées en établissement. L’ASH peut être notamment accordé dans le cadre d’un hébergement en Ehpad, à condition que l’établissement dispose de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Seule exception : avoir déjà vécu au moins 5 ans en Ehpad sans avoir bénéficié de l’aide sociale à l’hébergement jusqu’au moment de la demande.

Accordée aux personnes de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail), l’ASH permet de financer tout ou partie du tarif d’hébergement du résident et même le tarif dépendance. Pour pouvoir en bénéficier, le demandeur doit disposer de ressources inférieures au montant des frais d’hébergement en Ehpad.

Le dossier de demande d’ASH peut être retiré auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale du lieu de résidence. Une fois rempli et déposé auprès de la mairie ou du CCAS, le dossier est transmis aux services du département. La demande doit être effectuée dans les 2 mois suivant l’entrée en Ehpad.

Versée chaque mois sur le compte du bénéficiaire ou directement à l’Ehpad, l’APL permet de réduire le montant de l’hébergement à la charge du résident. Relativement complexe, le mode de calcul de cette allocation prend en compte le montant des revenus du bénéficiaire pendant l’année précédant la demande, le montant de son loyer ou de son prêt, les conditions de ressources de l’établissement, le lieu de résidence et le type du logement. Les chambres doivent notamment bénéficier d’une superficie minimale de 9m2 (personne seule) ou 16m2 (couple).

Pour bénéficier de cette aide, il convient de s’adresser à une assistante sociale ou de se tourner vers la CAF la plus proche et de remplir un dossier de demande. Si la personne âgée est déjà hébergée en Ehpad, c’est l’établissement qui fait directement les démarches auprès de la CAF.

Attention : seules les personnes hébergées en établissement conventionné peuvent demander l’APL. Si l’établissement n’est pas conventionné, il est possible de demander l’ALS (allocation de logement social).

Réservées uniquement aux résidents qui payent des impôts, les déductions fiscales sont calculées sur la base des dépenses relatives aux frais de dépendance et aux frais d’hébergement payés durant l’année précédant la demande, desquelles il faut déduire les éventuelles aides financières perçues dans le cadre de l’hébergement en Ehpad. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il suffit d’indiquer ces différentes informations au sein de la déclaration annuelle des revenus.

Les déductions fiscales correspondent à 25 % du montant réglé dans le cadre de l’hébergement et la dépendance, moins les éventuelles aides, avec un plafonnement à 10 000 € (soit 2 500 € de réduction maximale).