Financer la maison de retraite : aides et conseils

Plusieurs dispositifs d’aides publiques peuvent se cumuler pour alléger le coût de l’hébergement. Leur obtention n’est pas automatique : il est nécessaire d’en faire la demande et de constituer un dossier.

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

L’APA est versée en EHPAD aux établissements pour le compte des résidents, par le Conseil départemental aux personnes âgées de 60 ans et plus dont le niveau de dépendance est évalué entre GIR 1 et GIR 4. En EHPAD, elle permet de financer tout ou partie du tarif dépendance. Son montant dépend des ressources du bénéficiaire : plus les revenus sont limités, plus l’aide est élevée.

Pour en bénéficier, un dossier de demande doit être déposé auprès du Conseil départemental, du centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’un point d’information local. Il comprend notamment une pièce d’identité, le dernier avis d’imposition et un relevé bancaire. Généralement il n’y a pas de dépôt individuel. Les établissements accompagnent ces dépôts.

L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement)

L’ASH est destinée aux personnes âgées de 65 ans et plus (ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail) dont les ressources sont insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement. Versée par le Conseil départemental directement à l’EHPAD, elle prend en charge tout ou partie du tarif hébergement. Elle n’est accessible que dans les établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale. Ceux-ci sont assez minoritaires.

Le montant de l’ASH est calculé après examen des revenus du résident, de son conjoint et de ses « obligés alimentaires » (enfants, gendres et belles-filles selon les situations). Le résident conserve obligatoirement au minimum 10 % de ses revenus mensuels. La demande est à déposer en mairie ou au CCAS, en principe dans les deux mois suivant l’entrée en EHPAD, même si ce délai peut varier selon les départements.

Les aides au logement (APL et ALS)

Ces aides couvrent une partie du tarif hébergement et peuvent, sous conditions, se cumuler avec l’APA et l’ASH.

• L’APL (Allocation Personnalisée au Logement) est réservée aux résidents hébergés dans un établissement conventionné par l’État.
• Lorsque l’EHPAD n’est pas conventionné, la personne peut se tourner vers l’ALS (Allocation de Logement Sociale).

L’APL et l’ALS ne sont pas cumulables entre elles. Dans les deux cas, la demande est à adresser à la CAF, souvent avec l’appui de l’établissement qui peut effectuer les démarches directement.

Les aides complémentaires

Au-delà des trois aides principales, d’autres dispositifs peuvent contribuer à alléger le reste à charge. Souvent méconnus des familles, ils peuvent représenter une aide non négligeable.

• La déduction fiscale : les résidents imposables bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 25 % des frais d’hébergement et de dépendance effectivement payés (déduction faite des aides perçues), dans la limite de 10 000 € de dépenses par an, soit au maximum 2 500 € de réduction. Aucune démarche spécifique n’est requise : il suffit de reporter les sommes concernées sur la déclaration annuelle de revenus.
• Les aides des caisses de retraite : certaines caisses de retraite de base (CNAV, CARSAT, MSA) ou complémentaires (AGIRC-ARRCO) proposent des aides financières ponctuelles ou régulières à leurs affiliés en perte d’autonomie, sous conditions de ressources. Ces aides ne sont pas automatiques : elles sont à solliciter auprès du service social de la caisse concernée, idéalement plusieurs mois avant l’entrée en EHPAD.
• Le chèque énergie : attribué automatiquement sous conditions de ressources, il peut, dans certains établissements et sous conditions spécifiques, être utilisé pour couvrir la part d’énergie incluse dans le tarif hébergement. En pratique, son application en EHPAD reste limitée, les charges énergétiques n’étant pas toujours individualisées. Il est conseillé de se renseigner directement auprès de l’établissement.
• Les aides des mutuelles et contrats prévoyance : selon les contrats souscrits, certaines mutuelles ou assurances prévoyance peuvent prévoir le versement d’une rente ou d’une aide ponctuelle en cas d’entrée en EHPAD. Il est conseillé de contacter son organisme pour faire le point sur les droits ouverts.

Plusieurs de ces dispositifs peuvent se cumuler. Un travailleur social, un CCAS ou le service social de l’EHPAD peuvent vous aider à dresser un panorama complet des aides auxquelles votre proche peut prétendre. Vous pouvez aussi solliciter directement l'EHPAD que vous visez pour avoir des informations sur le financement de la place en hébergement.

Même après mobilisation des aides disponibles, il arrive que les ressources du résident demeurent insuffisantes. La loi prévoit alors deux mécanismes complémentaires.

L’obligation alimentaire

Le Code civil permet au résident ou aux services départementaux de solliciter une contribution financière des proches dans le cadre de l’obligation alimentaire. Sont concernés en premier lieu le conjoint (en vertu du devoir de secours), puis les enfants et les descendants directs selon leurs ressources et leurs charges. Les gendres et belles-filles peuvent également être sollicités dans certaines conditions. Les petits-enfants sont théoriquement concernés par l’obligation alimentaire au sens du Code civil, même si cela reste rare en pratique. En revanche, dans le cadre spécifique d’une demande d’ASH, le Conseil départemental ne peut pas leur imposer de participation. Les frères et sœurs ainsi que les concubins n’ont, quant à eux, aucune obligation alimentaire.

En cas de désaccord au sein de la famille sur la répartition des contributions, le juge aux affaires familiales peut être saisi. Sa décision prend en compte les ressources et les charges de chacun. Il est souvent possible de trouver un accord à l’amiable grâce à une médiation familiale avant d’en arriver là.

Les contributions familiales sont déductibles des impôts

Les sommes versées par un proche au titre de l’obligation alimentaire pour financer l’hébergement d’un parent en EHPAD sont déductibles du revenu imposable du contributeur. Elles doivent être déclarées comme pensions alimentaires dans la déclaration de revenus annuelle.

Anticiper pour éviter les décisions dans l’urgence

Lorsque la situation financière est complexe, plusieurs options peuvent être envisagées : vente du bien immobilier du résident, mise en location pour générer des revenus réguliers, ou viager qui permet de toucher un capital initial puis une rente mensuelle. Ces décisions méritent d’être mûries avec un notaire ou un conseiller spécialisé, et idéalement préparées à l’avance plutôt que dans le contexte d’une entrée en urgence.

Pour LNA Santé, dont la vocation est de soigner et prendre soin des personnes fragilisées, l’accompagnement des familles ne s’arrête pas à la porte de la chambre. Dans cette perspective, trouver un financement adapté et naviguer dans les démarches administratives fait partie intégrante de l’accueil d’un résident.

Un accompagnement personnalisé dès l’admission

Dès la première visite, la Direction de l’établissement LNA Santé oriente les familles vers les aides auxquelles leur proche peut prétendre et les appuient dans les démarches auprès de la CAF, du Conseil départemental ou des caisses de retraite. La prise en soin de chaque résident repose sur un projet personnalisé de soins co-construit avec lui et ses proches, qui tient compte de l’ensemble de sa situation, y compris ses contraintes financières.

• Orientation vers les aides légales (APA, ASH, aides au logement) et accompagnement des démarches
• Appui au montage des dossiers CAF, Conseil départemental et caisses de retraite
• Lien avec les travailleurs sociaux pour les situations complexes