Quelles sont les aides financières en Ehpad ?
En règle générale, il est possible de bénéficier d'au moins une aide en maison de retraite afin de diminuer le montant de reste à charge associé à l'hébergement d'une personne âgée. En France, plusieurs mécanismes de financement sont disponibles en fonction de la situation spécifique du résident.
A travers cet article, nous aborderons les différentes aides financières accessibles en Ehpad, octroyés par les organismes publics telles que :
- L’Allocation personnalisée d’autonomie ou appelé l'APA
- Les allocations au logement telles que l'APL et l'ALS
- L’aide sociale à l’hébergement ou appelé l'ASH
- Les déductions fiscales
En savoir plus sur les aides en maison de retraite
L'Allocation Personnalisée d’Autonomie en Ehpad
L’APA ou l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide accordée aux personnes âgées dépendantes et gérée par le Conseil Départemental. Elle permet de réduire le coût d’une place en maison de retraite.
> Pour qui ?
Cette aide financière est attribuée sans condition de ressources. Cependant, il faut :
- Être âgé de 60 ans ou plus
- Être en perte d’autonomie et ayant besoin d’une aide pour les actes essentiels de la vie
- Avoir un GIR entre 1 et 4
- Résider de manière stable et régulière en France.
*GIR : groupe iso-ressources qui correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée allant de 1 à 6. Le niveau 6 étant le plus faible. Il est évalué par une équipe médico-sociale en conformité avec la grille nationale d'évaluation AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources)
> Comment est calculé le montant attribué ?
Le montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en établissement est calculé à partir de trois éléments :
- Les ressources de la personne âgée
- Le montant du tarif dépendance pratiqué par l’Ehpad
- Le degré d’autonomie en fonction du GIR (Groupe iso-ressources, le montant étant plus élevé en fonction de votre niveau)
Elle permet de financer partiellement le tarif dépendance en Ehpad. Son montant varie de 34,56 à 1 914,04 euros par mois, selon les ressources et le degré de dépendance de la personne âgée. Cette subvention est versée au bénéficiaire ou directement à l’établissement sur délibération du Conseil Départemental.
> Où déposer une demande d'APA ?
Une demande d'APA se fait par dépôt ou envoi d'un dossier à votre Conseil Départemental par courrier ou en ligne.
NB : Vous devez résider dans un établissement qui se trouve sur le territoire français, pour bénéficier de l’APA.
> L’aide est-elle cumulable ?
L'APA peut être cumulée avec les allocations comme l’allocation au logement de la CAF et l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).
L'allocation au logement : quelle aide en maison de retraite ?
Il s’agit d’une subvention pour les frais d’hébergement, qui permet de réduire les dépenses liées au logement. Elle est attribuée sous conditions de ressources par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) et contribue au financement d’un séjour en Ehpad par le versement d'une allocation logement sous conditions de ressources.
> Pour qui ?
Afin de bénéficier de l'APL pour un hébergement en maison de retraite, il est essentiel de remplir les conditions suivantes :
- Être résident dans une maison de retraite conventionnée
- Avoir des ressources inférieures aux plafonds en vigueur
- Être en situation régulière en France
> Comment est calculé le montant attribué ?
Le montant de l’Allocation au logement est attribué en fonction :
- Des ressources de la personnes âgée
- De la localisation de l'établissement
- Du coût d'hébergement de l'Ehpad.
>Où déposer une demande d'allocation au logement ?
Une demande d'APL ou d'ALS doit être effectuée :
- Dès l'entrée de la personne âgée dans l'établissement
- S'adresser à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), suivant le régime de protection sociale.
> L’allocation est-elle cumulable ?
L'APL peut être cumulée avec l’allocation au logement de la CAF et l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).
L’aide Sociale à l’Hébergement en Ehpad
L’Aide Sociale à l’Hébergement ou ASH, est une aide financière également gérée au niveau départemental qui peut permettre de couvrir partiellement ou intégralement le coût d’hébergement en maison de retraite. Elle est destinée aux personnes à très faibles revenus qui ne peuvent pas compter sur un soutien financier de leur famille.
> Pour qui ?
Les conditions d’accès à l'ASH sont les suivantes :
- Être âgé de 65 ans ou plus
- Résider de manière stable et régulière en France
- Disposer de ressources inférieures au montant du tarif d'hébergement
- L'établissement doit être habilité à l’aide sociale ou le résidant doit être présent dans l’établissement depuis au moins 5 ans, sauf si le règlement départemental d'aide sociale prévoit une règle spécifique pour cette condition.
> Comment est calculé le montant attribué ?
Le montant de l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Le coût de l’hébergement en établissement
- Les ressources de la personne âgée
- Les ressources des personnes responsables de fournir les obligés alimentaires (descendants) sont pris en compte.
>Comment déposer une demande d'ASH ?
Pour obtenir l'ASH, vous devez adresser à la mairie ou au Centre Communal d'Action Sociale de votre lieu de résidence. La demande sera ensuite transmise aux services du Conseil Départemental qui seront chargés de prendre une décision concernant une admission totale, partielle ou un rejet de la demande.
Quel avantages fiscaux contribuent à financer l'Ehpad ?
Il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôts pour les frais liés à la dépendance.
> Pour qui ?
Les personnes âgées hébergées en Ehpad qui sont imposables et qui ont des frais liés à la dépendance (en plus des frais liés à l'hébergement) peuvent bénéficier de déductions fiscales.
> Comment sont opérées les déductions fiscales ?
Les déductions fiscales pour les frais de dépendance et d'hébergement en Ehpad sont calculées sur la base des dépenses engagées au cours de l'année précédant la demande. Les montants des aides financières reçues dans le cadre de l'hébergement en Ehpad doivent être soustraits de ces dépenses éligibles. Il suffit d'indiquer ces informations dans la déclaration annuelle des revenus.
Cette réduction peut aller jusqu'à un montant maximum de 2 500 euros par personne. Pour un couple, le montant maximum de la réduction d'impôt est de 5 000 euros.
En savoir plus
- Découvrez le financement de l'Ehpad chez LNA Santé : Financement Ehpad
- L'Allocation Personnalisée d’Autonomie : Ministère de la Santé et de Prévention
- L'Allocation au Logement : La CAF
- L’Aide Sociale à l’Hébergement : Connaître le Conseil Départemental de votre département
- La réduction d’impôts : L'administration fiscale
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